L’OMD soutient le Guatemala dans la restructuration de l’Unité chargée du classement tarifaire et du traitement tarifaire préférentiel des marchandises

13 décembre 2022

A la demande de l’Administration des douanes du Guatemala (Intendencia de Aduanas - SAT), une mission d’assistance technique et de diagnostic de l’OMD sur le classement tarifaire et les décisions anticipées s’est déroulé à Guatemala City du 5 au 9 décembre 2022.

Cette assistance technique a été sollicitée dans le cadre du programme de modernisation de l’Administration des douanes du Guatemala.  L’objectif était de réaliser une mission de diagnostic en vue d’améliorer l’infrastructure douanière, les règlements, le renforcement des capacités et la gestion quotidienne des questions liées au classement et à l’origine des marchandises en termes d’application des règles d’origine.

Une équipe composée de cadres supérieurs et de fonctionnaires des douanes expérimentés a travaillé de manière intensive pendant l’activité d’assistance technique, sous la direction d’un Administrateur technique de l’OMD et d’un expert accrédité de l’OMD en matière de SH provenant de la douane brésilienne (Receita Federal do Brasil).

Lors de l’ouverture de l’atelier, Mme Maria Valeska Mogollón Robles, Responsable de la Gestion technique douanière, a remercié l’OMD pour son soutien constant.  Suite au processus de restructuration, un nouveau Département chargé de la Gestion technique des marchandises a été créé afin de fournir des réponses aux clients internes et externes du Département.  Elle a expliqué qu’il était donc nécessaire de solliciter les conseils et le soutien de l’OMD pour mettre en œuvre les Directives de l’OMD relatives à l’infrastructure douanière et aux décisions anticipées, afin de procéder aux ajustements nécessaires pour être en conformité avec les meilleures pratiques ainsi que ces Directives.

Au cours de la mission de diagnostic, un large éventail de questions liées au classement et à l’origine ont été abordées, y compris des exposés sur les outils élaborés par l’OMD dans le cadre du Dossier Recettes et des visites du laboratoire des douanes et d’entrepôts douaniers, ce qui a donné lieu à des débats constructifs sur les moyens d’améliorer l’infrastructure actuelle et le système de décisions anticipées actuellement en place.

Lors de la séance d’échanges de vues, après un examen global des contrôles nationaux en matière de classement et d’origine, les participants ont élaboré un plan d’action comportant des propositions et des solutions liées à la restructuration de l’Unité chargée du classement tarifaire et du traitement tarifaire préférentiel des marchandises.

A l’issue de la mission, lorsque le plan d’action a été présenté, Mme Mogollón Robles, représentante de l’Administration des douanes du Guatemala, a reconnu l’importance des propositions et a confirmé que les recommandations contribueraient au renforcement de l’infrastructure en matière de classement et d’origine, à la modification des procédures liées aux décisions anticipées et à l’amélioration des systèmes de contrôle pertinents.