Les Notes explicatives du Système harmonisé édition 2022 (SH) sont maintenant disponibles sous format papier et sont à commander sur notre Librairie en ligne : www.wcoomdpublications.org/fr
Les Notes explicatives, publiées par l’OMD, sont des outils élaborés par le Comité du Système harmonisé et approuvées par le Conseil de l’OMD. Elles ne font pas partie intégrante de la Convention sur le Système harmonisé. Toutefois, elles constituent l'interprétation officielle du SH. Elles fournissent des descriptions techniques des marchandises et des indications pratiques pour le classement et l'identification des produits et servent de référence pour le commerce mondial.
Les Notes explicatives se présentent en 5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français et comprennent également un premier feuillet de mises à jour officielles. Après achat, d’autres feuillets de mises à jour officielles* vous seront envoyés tout au long du cycle du SH 2022 après adoption et validation par les futurs Comités du SH. (*incluses dans le prix initial)
Les Notes explicatives avec leurs mises à jour, sont également disponibles en ligne sur notre plateforme WCO Trade Tools (www.wcotradetools.org/fr/harmonized-system) via la souscription d’un abonnement.
Qui sommes-nous ?
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation internationale consacrée exclusivement aux questions douanières. Forte de ses 184 Membres répartis dans le monde entier et qui traitent à eux seuls près de 98 % des échanges commerciaux internationaux, l’OMD est reconnue comme étant la voix de la communauté douanière. Elle se démarque en particulier par son expertise dans l’élaboration de normes internationales, la simplification et l’harmonisation des procédures douanières, la sécurité du commerce, la facilitation des échanges, la lutte contre la fraude douanière et le contrôle de la conformité, la Nomenclature des marchandises du Système harmonisé, l’Evaluation en douane, les Règles d’Origine ainsi que le renforcement des capacités douanières.