L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a accueilli le 7 février 2022 la 40e Session du Comité technique sur les règles d’origine (CTRO). Au cours du Comité technique présidé par Mme Nan Ding, des douanes chinoises et accueilli par le Directeur des affaires tarifaires et commerciales, Konstantinos Kaiopoulos et la Directrice adjointe des affaires tarifaires et commerciales, Gael Grooby, la réunion a vu la participation de plus de 100 délégués provenant du monde entier, dont des observateurs de l’OMC, de la CNUCED et de la Chambre de Commerce Internationale.
Les participants ont été informés des évolutions intervenues depuis la dernière session en ce qui concerne le Plan d’action de l’OMD sur les règles d’origine préférentielles, le Dossier Recettes, le renforcement des capacités ainsi que l’application pratique des règles d’origine et la mise en œuvre de systèmes de décisions anticipées. Le représentant du Secrétariat de l’OMC, M. Darlan Marti, a informé le Comité technique des activités du Comité des règles d’origine (CRO) et des évolutions intervenues à l’OMC au sujet des règles d’origine.
Une attention particulière a été accordée à la nouvelle base de données www.wcotradetools.org offrant un point d'accès unique au Système harmonisé, aux Règles d'Origine préférentielles et à la Valeur en douane, grâce à une interface entièrement nouvelle. Outre une nouvelle conception de l'interface et de nouveaux moteurs de recherche et de comparaison, cette nouvelle plateforme compile plus de 350 Accords de libre-échange avec leurs Règles d'Origine préférentielles et règles spécifiques aux produits.
Le Directeur a fait également part au Comité technique du projet conjoint OMD/JICA financé par le Japon, relatif au Programme de Maîtres formateurs pour les Régions de l’Afrique Occidentale et Centrale et de l’Afrique Orientale et Australe et de l’accord conclu entre l’OMD et la Commission de l’Union Européenne relatif au projet Afrique-Origine. Ce dernier projet, a pour objectif le renforcement du commerce intra-africain dans le cadre de la mise en œuvre de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) et la facilitation des échanges par la mise en œuvre et l’application coordonnées et harmonisées des règles d’origine par les Communautés économiques régionales, les administrations des douanes et les autres administrations et opérateurs économiques africains concernés. En plus, dans le cadre de ce projet, l’OMD compte développer des outils et instruments qui seront bénéfiques à l’ensemble des membres de l’OMD.
A la suite de la 40e Session du CTRO, un atelier virtuel sur l’approche en matière d’analyse des données et les règles d’origine préférentielles, a été organisé du 7 au 8 février 2022. L’agenda a porté entre autres, sur la Décision Ministérielle de Nairobi, la Révision globale de la Convention de Kyoto Révisée, l’analyse pratique des données ainsi que l’administration des règles d’origine.
Ce fut un événement très réussi en termes de participation, d’orateurs de haut niveau et de richesse des thèmes et des débats qui ont été abordés au niveau mondial, ainsi qu’aux interactions entre la douane, le secteur privé et les organisations internationales.