A l’invitation du Secrétariat de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf), l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) a fait une présentation sur les standards internationaux en matière de rédaction d’outils et d’instruments sur les règles d’origine lors de l’atelier virtuel sur la rédaction du manuel des Règles d’origine de la ZLECAf, qui s’est tenu le lundi 21 février 2022.
Dans son allocution de bienvenue, la Présidente du Sous-Comité des Règles d’origine a exprimé sa profonde gratitude et ses remerciements à l’endroit des Organisations partenaires de la ZLECAf telles que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et la CNUCED ainsi que les Communautés Economiques Régionales (la COMESA, la CAE, la CEDEAO et la SADC) qui ont bien voulu accepter de répondre à l’invitation pour partager leur expérience en matière de rédaction de manuel sur les Règles d’origine.
En outre, elle a tenu à rappeler que l’Accord portant création de la ZLECAf prévoyait, à l’article 8.3, que des instruments supplémentaires nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Accord seront conclus et feront, dès leur adoption, partie intégrante dudit Accord. Conformément à l’article 13 du Protocole sur le commerce des marchandises, les travaux des organes de négociation ont abouti à l’adoption de l’Annexe 2 sur les Règles d’origine et de près de 88 % des lignes tarifaires constituant l’Annexe IV. Elle a également souligné que ces deux documents juridiques sur les règles d’origine doivent être rendus opérationnels à travers l’utilisation du manuel des Règles d’origine.
En vue de la mise en œuvre de l’Annexe 2 sur les Règles d’origine du Protocole de la ZLECAf sur le commerce des marchandises, elle a également souligné que la 8e réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue le 28 janvier 2022, a décidé que les travaux de rédaction du manuel des Règles d’origine de la ZLECAf devaient être prioritaires.
Ainsi, l’OMD a fait un exposé sur la rédaction des outils sur les règles d’origine au titre du point 3 en présentant des cas pratiques expliquant les normes internationales utilisées dans l’élaboration de ses outils. Il s’en est suivi une série de question-réponses qui a permis aux délégués des Administrations douanières, du Commerce et de l’Industrie de mieux échanger sur les bonnes pratiques qui pourraient permettre à la ZLECAf de s’en inspirer afin de finaliser la rédaction du manuel sur les Règles d’origine.
L’atelier a vu la participation de plus de 150 délégués qui en ont appris davantage sur les meilleures pratiques en matière de rédaction de manuels opérationnels sur les règles d’origine afin de proposer des améliorations au manuel de la ZLECAf en s’appuyant en plus des expériences de l’OMD, sur celles de la CNUCED et des CER africaines.
L’atelier précède la 5ème réunion du Sous-Comité des règles d’origine qui aura lieu du 22 au 25 février 2022, au cours de laquelle le manuel en question devrait être rédigé afin de faciliter la mise en œuvre des Règles d’origine de la ZLECAf pour booster le commerce intra-africain.