Suite à la mise en œuvre de l'édition 2022 du Système harmonisé (SH) en Algérie le 1 janvier 2022, la Direction Générale des Douanes (DGD) algérienne a organisé deux journées d’information sur les amendements du SH (SH 2022). Le deuxième sujet abordé lors de ces journées d’information a été la procédure des décisions anticipées en matière de l’origine des marchandises. Ces journées d’information ont eu lieu le 17 et le 18 janvier 2022 au siège de la DGD à Alger.
La première journée a été organisée au profit des opérateurs économiques et commissionnaires en douane, et la deuxième - en faveur des services opérationnels des douanes chargés de la technique douanière. Ces deux journées portaient sur la vulgarisation des amendements apportés à la structure du tarif douanier suite à l’intégration de la nouvelle version du SH ainsi que sur la nouvelle procédure de décisions anticipées en matière d’origine des marchandises.
Dans son exposé, un représentant de l’OMD a parlé des aspects internationaux de la mise en œuvre des amendements SH 2022. Il a souligné l’importance de la mise en œuvre des modifications du SH en temps voulu et a félicité la DGD pour avoir complété avec succès le travail de migration du tarif national vers la nouvelle version du SH avant le 1 janvier 2022. Il a rappelé que la DGD avait établi les relations de partenariat avec le Programme SH-Afrique, financé par l’Union européenne, en soulignant que le Programme restera disponible pour soutenir l’Algérie dans son travail sur le SH et les autres aspects liés aux questions tarifaires.
S’agissant des amendements SH 2022, quatre communications ont été présentées par la DGD. Elles portaient sur des notions de base du Système harmonisé, les aspects nationaux de la mise en œuvre de la version SH 2022, la portée des amendements SH 2022 et la transposition des amendements SH 2022 dans le tarif douanier national. Ces présentations ont été suivies des échanges fructueux entre les cadres de la DGD et les participants des deux journées d’information.
Quant à la nouvelle procédure appelée « renseignement contraignant en matière d’origine », deux communications ont été présentées par la DGD. Les participants, notamment les exportateurs, ont apprécié cette nouvelle procédure qui s’inscrit dans le cadre de la facilitation, la sécurisation et la prévisibilité du commerce extérieur. Cette nouvelle procédure, basée sur les standards recommandés par l’OMD, fait partie des efforts de la DGD pour s’adapter aux normes internationales et le renforcement du partenariat douane-entreprise. Le lancement effectif de cette procédure est envisagé pour le 1 Mars 2022.
Pour plus de détails, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.