Du 10 au 12 janvier 2022, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé une formation nationale virtuelle pour des participants de la Direction générale des Douanes et Accises d’Indonésie. Son objectif était de renforcer les capacités pour prévenir les cas de trafic illégal de déchets plastiques en Indonésie et de discuter du rôle des douanes dans la facilitation du commerce des plastiques recyclables. Elle visait également à discuter des recommandations du Plan national de mise en œuvre (NIP), qui a été rédigé sur la base de la mission virtuelle de diagnostic, menée par l’OMD en Indonésie du 11 au 15 janvier 2021.
Cette formation nationale a été organisée dans le cadre du Projet relatif à la gestion des déchets plastiques aux frontières dans la région Asie-Pacifique (APPW), financé par le gouvernement du Japon, dans le but de renforcer la mise en œuvre des mesures juridiques et administratives visant à faciliter et à appliquer les politiques relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets plastiques des administrations douanières bénéficiaires dans la région Asie-Pacifique.
Les déchets plastiques ont attiré l’attention, notamment à cause des grands volumes de ce type de déchets, ce qui d’un côté peut constituer une ressource valable mais d’un autre créer un risque pour l’environnement si les règles sur l’envoi transfrontalier des déchets plastiques contaminés, non-recyclables et potentiellement dangereux ne sont pas appliquées. Les processus de gestion des frontières peuvent également faciliter le commerce en déchets plastiques non-dangereux et recyclables.
Au fil de cette formation de trois jours, les participants de la Direction générale des Douanes et Accises d’Indonésie se sont familiarisés avec la Convention de Bâle et avec ses amendements relatifs aux déchets plastiques, qui sont entrés en vigueur le 1 janvier 2021. Des discussions interactives avec des intervenants de l’OMD, du Secrétariat de la Convention de Bâle (SCB) et du Programme de contrôle des conteneurs (PCC), géré conjointement par l’OMD et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ont abordé les domaines et les enjeux essentiels au sujet des procédures du commerce des déchets plastiques et au sujet des mesures de lutte contre la fraude.
Parmi les sujets abordés on retrouve les conditions de la Convention de Bâle applicables aux déchets plastiques, la nomenclature du Système harmonisé (SH) permettant d’identifier le type de déchets plastiques et de déterminer les procédures en vigueur, l’approche de la gestion des risques pour cibler le trafic illégal des déchets plastiques ainsi que les outils et les instruments destinés aux fonctionnaires des douanes de terrain élaborés par l’OMD. Une représentante du Secrétariat de la Convention de Bâle (SCB) a présenté les procédures de reprise en cas de détection de trafic illicite. Les participants ont aussi été informés des outils et des instruments de l’OMD dans le domaine des procédures et de la facilitation des échanges, tels que la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, y compris l’utilisation des programmes nationaux des OEA, la gestion coordonnée des frontières (CBM), l’environnement de guichet unique et le modèle de données de l’OMD.
Cette formation était la dernière d’une série de quatre formations organisées par le projet APPW. Une conférence régionale aura lieu en février 2022 pour conclure ce projet.