L’Organisation mondiale des douanes a organisé un atelier de formation en ligne sur l’évaluation en douane au profit de l’Administration nationale des douanes (SENAE) de la République de l’Equateur. L’atelier, qui s’est déroulé du 6 au 10 décembre 2021, était animé par M. Guzmán Mañes, formateur accrédité de l’OMD en matière d’évaluation en douane, provenant de l’Administration des douanes de l’Uruguay.
Au total, 33 fonctionnaires de la Direction nationale d’intervention (Dirección Nacional de Intervención) de la SENAE, dont l’une des tâches consiste à effectuer des contrôles a posteriori, ont participé à l’atelier de formation sur l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane que les membres de l’OMC sont tenus d’appliquer.
Le programme de cet atelier comprenait un large éventail de sujets, notamment les droits des importateurs, les pouvoirs de la douane, ainsi que les différentes méthodes d’évaluation prévues par l’Accord et leur ordre de priorité. Un accent particulier a été mis sur la méthode de la valeur transactionnelle, les conditions nécessaires à son application, les éléments du prix effectivement payé ou à payer et les ajustements prévus par l’Article 8 de l’Accord.
L’application de la méthode de la valeur transactionnelle a été illustrée et examinée avec les participants sur la base de cas pratiques issus du commerce international, tels que le traitement des escomptes, y compris les escomptes rétroactifs, les intérêts sur les paiements différés, les prix inférieurs aux prix normaux du marché, les prix en cas de dumping ou de subventions et la situation particulière concernant l’évaluation des supports informatiques de logiciels.
Enfin, les outils et instruments élaborés par l’OMD en vue d’améliorer le contrôle de l’évaluation en douane ont été présentés. L’importance du contrôle a posteriori en tant qu’outil performant et efficace a été soulignée.
En conclusion de l’atelier, les participants ont identifié plusieurs défis à relever afin d’encourager progressivement la conformité volontaire des importateurs et d’améliorer le recouvrement des recettes douanières légalement dues.