Dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l’Union européenne, un atelier consacré aux décisions anticipées en matière de classement, d'origine et d'évaluation en douane s'est tenu à Brazzaville, en République du Congo, du 4 au 8 juillet 2022. L’activité a été animée par deux experts accrédités de l'OMD venant de l’administration camerounaise et de l’administration française. L’atelier a réuni dix-neuf participants comprenant des fonctionnaires de l'administration des douanes congolaises ainsi que des acteurs du secteur privé.
Cette mission avait pour objectif de préparer la mise en place d’un mécanisme de décisions anticipées en République du Congo. Lors de la première journée de l’atelier, un diagnostic concernant les travaux sur les décisions anticipées en République du Congo a été établi sur la base de l'outil de diagnostic développé par l'OMD. Ensuite, les participants ont élaboré et finalisé un projet de législation nationale sur les décisions anticipées, ainsi qu'un plan de travail de la mise en œuvre du programme de décisions anticipées.
A l’issue des travaux, compte tenu de leur avancée et de la prochaine publication de l'Arrêté ministériel fixant la mise en place d'un système de décisions anticipées, l'Administration des douanes congolaises a notifié au Secrétaire général de l’OMD l'acceptation de la Recommandation de l'OMD du 18 juin 1996 concernant l'introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration.
Dans son allocution de clôture à la fin de l'atelier, M Aristide Sidoine ALEBA, Directeur du Service de la législation et du contentieux, au nom du Directeur général des douanes du Congo, M. Guénolé MBONGO KOUMOU, a exprimé sa gratitude à l'OMD et à l'Union européenne pour le soutien apporté à la République du Congo dans la mise en œuvre d’un système de décisions anticipées. Il a également exprimé sa détermination à compléter le processus de mise en œuvre du mécanisme de décisions anticipé prochainement, en collaboration avec le Programme SH-Afrique.
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