L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Union européenne (UE) ont organisé les 19 et 20 juillet 2022 à Accra (Ghana) une conférence continentale inaugurale pour lancer le Programme sur la mise en œuvre et l’application des règles d’origine en vue de renforcer le commerce intra-africain. Communément appelée « Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique », cette initiative vise à aider le continent africain à améliorer sa capacité à traiter des règles d'origine et, en définitive, à soutenir la mise en œuvre et l’application harmonisée et bien coordonnée des règles d’origine prévues par l’Annexe 2 de l’Accord instituant la ZLECAf et d’autres engagements régionaux et internationaux.
La conférence a réuni des experts en règles d’origine des administrations douanières africaines, l’Autorité fiscale du Ghana en tant qu’administration hôte, le Secrétariat de la ZLECAf, le Groupe de travail tripartite de la zone de libre-échange, des communautés économiques régionales (CER), les bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC) de l’OMD, le secteur privé, la CNUCED, l’OMC, le CCI (Centre du commerce international), le TRALAC (Centre de droit commercial pour l’Afrique australe), la délégation européenne et l’Organisation mondiale des douanes.
Dans son allocution d’ouverture, M. Konstantinos Kaiopoulos, Directeur des Questions tarifaires et commerciales, a souligné le rôle central des règles d’origine aux fins de la mise en œuvre de tout accord de libre-échange. Il a exprimé l’espoir que ce programme contribuera grandement au renforcement des capacités des administrations douanières et des parties prenantes en faveur d’une meilleure compréhension, mise en œuvre et application des règles d’origine en Afrique.
Dans son allocution, le responsable de la coopération au sein de la délégation de l’UE au Ghana, M. Massimo Mina, a déclaré que l’Union européenne soutient fermement l’intégration économique de l’Afrique. Par conséquent, le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique constitue une nouvelle étape importante dans le soutien et la promotion de l’intégration économique de l’Afrique.
Le Directeur du commerce des marchandises et de la concurrence de la ZLECAf, Dr. Mohamed Ali, a souligné dans ses observations liminaires l’engagement du Secrétariat de la ZLECAf à assurer le succès du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique. Il a déclaré que, compte tenu de l’expérience fructueuse des six premiers mois de partenariat avec l’OMD et l’UE, la ZLECAf ne peut qu’être optimiste quant à la résolution des questions en suspens concernant les règles d’origine de la ZLECAf, y compris le renforcement des capacités des parties prenantes.
Dans son allocution de bienvenue, le Directeur général des douanes de l’Autorité fiscale du Ghana, le colonel Kwadwo Damoah, a déclaré que la collaboration de l’OMD avec l’UE en vue de rehausser l’importance de l’origine arrive à point nommé pour tirer parti des responsabilités conférées aux administrations douanières par la ZLECAf et d’autres ALE auxquels les Etats africains ont adhéré. Il a appelé les experts douaniers à contribuer davantage aux débats et à mettre en évidence tous les défis auxquels ils sont confrontés dans l’administration des règles d’origine.
Les diverses sessions de la conférence ont permis de présenter la portée, les composantes et le calendrier de la mise en œuvre du programme et la manière dont les différentes activités seront menées pour mieux répondre aux besoins de toutes les parties prenantes et atteindre les objectifs visés. Différents exposés et tables rondes ont mis en lumière les perspectives nationales et régionales, les défis et les leçons apprises. Le Secrétariat de la ZLECAf a informé les participants de l’état d’avancement de la mise en œuvre des règles d’origine dans le cadre de l’Accord et du rôle de la douane dans ce processus. Les organisations internationales et les acteurs du secteur privé ont partagé avec les participants leurs expériences et leurs attentes et ont proposé des pistes de coopération dans le cadre de ce programme et au-delà, en vue d’une mise en œuvre efficace et réussie des règles d’origine.
La conférence s’est conclue par un consensus sur la nécessité de renforcer les capacités et d’harmoniser les instruments afin de permettre à toutes les parties prenantes de gérer et d’administrer les règles d’origine de manière efficace.
L’engagement et la participation de tous les partenaires au cours de la conférence constituent un premier pas positif vers une excellente collaboration aux fins de la mise en œuvre réussie de ce programme. Les résultats de la conférence et des débats alimenteront la mise au point du plan de travail du programme et de ses activités.