Le "Projet d’urgence d’actions douanières coordonnées de facilitation et de contrôle liées aux envois transfrontaliers liés à la COVID-19" (connu sous le nom de projet STOP II) s'est achevé avec succès le 30 juin 2022. Mis en œuvre avec le soutien financier du Fonds de coopération douanière du Japon (CCF/Japon), ce projet était l'une des composantes du Plan d'action COVID-19 de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), établi en réponse à la la Résolution du Conseil de coopération douanière sur le role de la douane dans la facilitation des mouvements transfrontaliers de médicaments et vaccins revêtant une importance cruciale, et visait à protéger la santé et la sécurité des citoyens pendant la distribution mondiale des vaccins COVID-19. Pendant un an et trois mois, le projet a contribué à renforcer le rôle des douanes dans le contrôle des vaccins et des médicaments illicites et à faciliter la distribution de plus en plus massive de vaccins authentiques.
Le principal résultat du projet a été l'organisation de la plus grande opération mondiale jamais menée par les douanes (nom de code STOP II), à laquelle ont participé 160 administrations douanières membres de l'OMD et dont l’objectif était d’intercepter, saisir et détruire les envois transfrontaliers de marchandises illicites liées au COVID-19. Au cours des trois phases de l'opération, un total de 2 769 cas de trafic a été signalé par 90 Membres et quelque 4 034 cas de saisies ont été enregistrés. Sur les 501,5 millions d'unités saisies, 273,6 millions étaient des médicaments liés au COVID-19 (ivermectine, doxycycline, prégabaline, etc.), 214,4 millions étaient des dispositifs médicaux (kits de test COVID-19, masques faciaux, gel désinfectant, bouteilles d'oxygène, gants usagés, etc.) et environ 13,5 millions étaient des doses de vaccins COVID-19. Le Projet STOP II a confirmé le rôle crucial joué par les douanes dans la sauvegarde de la santé publique et la protection de la société.
L'une des principales réalisations du Projet STOP II a été la collecte et l'utilisation de données. L'OMD a analysé rapidement les rapports de saisie des Membres pour identifier les dernières tendances et les indicateurs de risques et a immédiatement partagé ces derniers avec les Membres. Le Projet a utilisé son outil de communication sécurisé (IPR CENcomm Group) pour l'échange de données sur les fournitures médicales contrefaites et les faux médicaments. Grâce au Projet, les fonctionnalités de l'IPR CENcomm Group ont été améliorées pour permettre un partage rapide des informations entre les membres. Une application mobile de l’outil IPR CENcomm Group a été mise à la disposition des points de contact nationaux (PCN) des Membres, tandis que de nouvelles fonctionnalités IPR CENcomm Group destinées à faciliter le travail des PCN ont été déployées au début de l'opération. Un plan de communication pour l'opération STOP II a également été élaboré, qui tenait compte de l'approche de l'OMD en matière de communication stratégique. Ce plan de communication visait à accroître la visibilité de la douane, à renforcer la collaboration avec les parties prenantes et à engager des discussions fructueuses avec les Membres afin d'améliorer les outils et instruments de l'OMD. Le rapport d'analyse STOP II est un document très complet contenant les principales conclusions, les nouvelles tendances et les recommandations découlant de l'Opération. Il sera sans aucun doute utile à l'ensemble de la communauté douanière lorsqu'il s'agira de lutter contre les marchandises illicites, contrefaites et non conformes aux normes COVID-19.
Au total, 95 séminaires en ligne et sessions de formation ont été organisés pour renforcer davantage les capacités des administrations membres participantes. Ces activités ont été suivies par 5 100 participants qui ont acquis les connaissances nécessaires à la réussite de l'opération. Ces séminaires en ligne et sessions de formation ont également permis aux douanes d'être mieux équipées pour identifier les vaccins COVID-19 contrefaits et enrayer leur trafic. Ces activités de renforcement des capacités ont été organisées en collaboration avec des entreprises pharmaceutiques et l'Opération elle-même a été planifiée et menée en étroite collaboration avec des organisations internationales partenaires, à savoir Europol, INTERPOL, l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
En réponse à un nombre croissant de demandes d'assistance technique de la part de la région Afrique occidentale et centrale et de la région Amériques et Caraïbes de l'OMD, l'équipe de projet a organisé dans ces deux régions des ateliers régionaux d'accréditation pour les conseillers techniques opérationnels (CTO) dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI). L'objectif de ces ateliers était de constituer une réserve de conseillers techniques opérationnels francophones et hispanophones en matière de DPI, capables de dispenser des formations pour le compte de l'OMD. Onze candidats au total ont été sélectionnés comme experts pré-accrédités lors de ces deux ateliers. Les participants qui ont réussi le processus d'accréditation devraient être versés dans la réserve d'experts et travailleront avec le Secrétariat de l'OMD pour aider les Membres qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à faire respecter les DPI.
En résumé, l'analyse et l'utilisation des données continueront de jouer un rôle important dans le renforcement des mesures d'application des droits relatifs aux médicaments, vaccins et dispositifs médicaux illicites. En conséquence, il est essentiel que les Membres continuent à tenir compte des nouvelles tendances et des indicateurs de risques identifiés durant l’Opération STOP II dans le cadre de leurs efforts de renforcement.
Pour un complément d’information sur l’Opération STOP II, veuillez contacter: iprteam@wcoomd.org.