Dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique) et en partenariat avec l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, l’Organisation mondiale des douanes a apporté un soutien complet à l’Administration des douanes de Madagascar aux fins de la mise en œuvre un système national de décisions anticipées. Ce soutien comprenait une série d’ateliers de renforcement des capacités, la fourniture d’outils et de publications liés au SH, ainsi qu’une assistance technique et consultative sur divers aspects des décisions anticipées.
Du 27 juin au 1er juillet 2022, le Programme SH-Afrique a organisé un atelier national sur le Système harmonisé (SH) et le classement des marchandises, qui s’est tenu à Antananarivo (Madagascar). Cet atelier a été effectué dans le cadre d’un plan de travail élaboré conjointement par l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et l’OMD, qui vise à renforcer les capacités de la douane malgache à gérer les demandes de décisions anticipées en matière de classement tarifaire et à délivrer des décisions aux demandeurs en temps voulu.
Réunissant plus de 25 experts douaniers de niveau supérieur et intermédiaire, l’atelier a complété le cours de formation initiale sur le classement tarifaire organisé du 7 au 11 mars 2022. L’objectif de l’atelier était de doter les spécialistes ayant acquis une bonne compréhension des règles de classement tarifaire lors du cours de formation initiale de connaissances techniques plus approfondies sur certaines catégories de produits spécifiques. L’atelier portait plus particulièrement sur les Chapitres 1 à 24 ainsi que sur les Sections XI, XVI, XVII et XVIII du SH, et était accompagné d’exercices pratiques.
L’atelier a également permis de clarifier des questions de classement spécifiques présentées par la douane malgache, y compris des questions liées à la coopération avec les laboratoires dans le cadre des travaux de classement tarifaire. Des experts provenant du Burkina Faso, de Maurice et de la France, qui ont animé conjointement l’atelier, ont partagé l’expérience de leurs administrations dans leurs relations avec les laboratoires et ont proposé des solutions pratiques.
Suite à cet atelier, une cérémonie de lancement officiel du système de décisions anticipées s’est déroulée à Antananarivo le 5 juillet 2022. Dans le message qu’il a adressé à l’Administration des douanes de Madagascar à cette occasion, le Secrétaire général de l’OMD, Dr. Kunio Mikuriya, a exprimé sa satisfaction quant au fait qu’un système national de décisions anticipées voie le jour à Madagascar grâce aux efforts conjoints de la douane malgache, du Comité national pour la facilitation des échanges, de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et de l’OMD. Il a souligné que l’OMD poursuivra ses efforts à l’avenir, notamment par le biais des Programmes UE-OMD sur le Système harmonisé et les règles d’origine en Afrique, financés par l’Union européenne.
Après la cérémonie de lancement officiel, une consultation virtuelle sur les laboratoires des douanes a été organisée le 19 juillet 2022 au profit de la douane malgache. La consultation a été animée conjointement par deux experts du laboratoire de l’Administration espagnole des douanes, qui avaient auparavant aidé plusieurs pays à mettre en œuvre avec succès des projets de laboratoire. A l’issue de la consultation, la douane malgache est convenue qu’il serait hautement souhaitable d’envisager la perspective de créer un laboratoire des douanes spécialisé dans le pays, sur la base du Manuel destiné aux laboratoires des douanes de l’OMD, avec le soutien de l’OMD. Il a été estimé qu’un laboratoire des douanes serait un élément important pour assurer non seulement le bon fonctionnement du système de décisions anticipées, mais aussi celui de la douane en général.
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