La 9ème réunion du Comité du commerce des marchandises de la ZLECAf s’est tenue du 6 au 10 juin 2022 pour examiner les rapports des sous-comités relevant du Comité du commerce des marchandises. Cela couvrait des travaux aussi vitaux que les rapports du Sous-Comité des règles d’origine, la finalisation de la rédaction du Manuel des règles d’origine de la ZLECAf et le Règlement de la ZLECAf sur le traitement des zones économiques spéciales (ZES) conformément à la Décision 70 de la 8ème réunion du Conseil des ministres.
La réunion a été organisée conjointement par le Secrétariat de la ZLECAf et le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique (Programme Origine en Afrique), financé par l’Union européenne. Environ 70 délégués représentant 40 administrations membres, la Communauté de l’Afrique de l’Est, la CEDEAO et la CNUCED ont pris part à la réunion.
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur du commerce des marchandises et de la concurrence, M. Mohamed Ali, a remercié la Présidente du Comité pour son leadership et ses conseils en vue de faire avancer les travaux et a remercié les délégués pour leur travail acharné lors des réunions précédentes. Il a informé le Comité des travaux qui avaient été accomplis depuis leur dernière réunion, parmi lesquels les implications des amendements du SH2022 sur les règles d’origine de l’Annexe IV et les programmes de renforcement des capacités sur les règles d’origine de la ZLECAf.
La Présidente du Comité du commerce des marchandises a souhaité la bienvenue aux délégués à la 9ème réunion et a rappelé aux États Membres la quantité de travail qui restait à faire pour le Comité. Elle a rappelé les progrès réalisés en ce qui concerne les positions en suspens et a mentionné que certaines positions du sucre étaient encore en suspens.
Au cours des derniers mois, l’OMD a fourni une assistance technique au Secrétariat de la ZLECAf et aux États membres en ce qui concerne le règlement ZES de la ZLECAf, le manuel de la ZLECAf sur les règles d’origine ainsi que les discussions sur les règles d’origine en suspens pour le sucre et les produits textiles.
La réunion a adopté le projet de manuel de la ZLECAf sur les règles d’origine avec des amendements à soumettre au Comité des hauts fonctionnaires du commerce et, en fin de compte, au Conseil des ministres de la ZLECAf responsables du commerce. Les délégués ont eu des discussions sur le projet de règlement sur les zones économiques spéciales, mais n’ont pas pu parvenir à un consensus et, par conséquent, ont recommandé que le Comité demande des orientations politiques aux structures de négociation de la ZLECAf. En outre, les délégués ont travaillé sur les questions en suspens relatives aux textiles et au sucre. Ils ont eu une discussion approfondie sur ces positions du SH mais n’ont pas pu s’entendre sur les règles d’origine. Ces positions en suspens du SH seront soumises aux structures supérieures de la ZLECAf pour de plus amples orientations.
Au cours des discussions, le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique a fourni des interventions techniques et a participé à des missions en petits groupes qui ont vu l’adoption réussie du projet de manuel sur les règles d’origine de la ZLECAf.
Dans son allocution de clôture, la Présidente a remercié l’équipe du programme UE-OMD pour son soutien technique et pour avoir assuré le succès de la réunion. Le Directeur a remercié l’OMD de son soutien, notamment en ce qui concerne les implications du SH sur les règles d’origine et l’élaboration du livre électronique tarifaire. Le Directeur a souligné l’importance du soutien de l’OMD pour faire avancer les choses, ajoutant que l’OMD est une organisation internationale neutre qui aide le processus avec le seul intérêt de finaliser les négociations de la ZLECAf, afin que le commerce dans le cadre de l’accord de la ZLECAf puisse commencer.