La mise en œuvre efficace du guide pratique de l’OMD sur les zones franches fait l’objet de débats avec des experts en zones franches de la région Amériques et Caraïbes

03 juin 2022

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé du 23 au 25 mai 2022 un atelier régional en ligne sur les zones franches pour la région Amériques et Caraïbes, en étroite collaboration avec le Bureau régional de l'OMD pour le renforcement des capacités dans cette région (BRRC/AMS). Soixante-six participants de 17 administrations membres ont participé au dialogue pour examiner les moyens d'assurer un développement durable des zones franches, avec une participation accrue des douanes.

Ce troisième d'une série d'ateliers régionaux visait à discuter de la mise en œuvre harmonisée et efficace du guide pratique de l'OMD sur les zones franches, approuvé par le Conseil en décembre 2020.

« La prévention du commerce illégal dans les zones franches contribue à améliorer le climat des affaires et la compétitivité des zones franches en vue d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies », a déclaré dans son discours d'ouverture M. Pranab Kumar Das, directeur du contrôle et de la facilitation. Le représentant de la vice-présidence régionale de l'AMS, M. Juan José Arreaza, a également prononcé des remarques liminaires en soulignant que le renforcement des capacités et la coopération intrarégionale étaient deux des principaux thèmes auxquels la vice-présidence régionale accordait une importance particulière, notamment face à des situations imprévues telles que la pandémie de COVID-19.

Des experts des administrations douanières, des autorités des zones franches, du secteur privé et de l'Organisation des États américains (OEA) ont présenté des exposés bien informés pendant cet atelier de trois jours.  Deux experts pré-accrédités de l'OMD ont également participé à l'atelier pour l’animer et faire des présentations. Cet atelier  couvrait les principaux éléments identifiés par le guide de l'OMD sur les zones franches dans le but de promouvoir des procédures douanières adéquates dans les zones franches, entre autres : l'utilisation du concept d'opérateur économique agréé, l'implication des douanes, un contrôle douanier efficace axé sur la gestion des risques, la protection des DPI, la détermination de l'origine des marchandises produites dans les zones franches, l'utilisation des données et des technologies, et le renforcement de la coopération. 

Au cours de débats approfondis, les participants ont reconnu l'impact de l'extraterritorialité des zones franches et l'importance de l'implication des douanes dans le développement et le fonctionnement des zones franches pour en assurer la compétitivité et la durabilité. Certains Membres ont décrit les avantages dont bénéficient les entreprises dans les zones franches et ont mentionné des statistiques sur leurs activités commerciales, une transformation numérique réussie et la certification OEA pour les zones franches. Ils ont également reconnu que le partage et l'utilisation des données et des technologies avancées, ainsi que le renforcement de la coopération, sont des conditions préalables à l'amélioration de la sûreté et de la sécurité dans les zones franches.

« Le moment est venu, pour les douanes, de renforcer leur implication dans les zones franches », a déclaré dans son discours de clôture M. Brendan O'Hearn, directeur adjoint des procédures et de la facilitation. Il a conclu en exprimant son souhait que cet atelier engendre d'autres discussions dans toutes les administrations sur ce que les douanes peuvent faire pour assurer un environnement commercial sûr, sécurisé et concurrentiel dans les zones franches. Mme Ines Cabrera, directrice du BRRC/AMS, a souligné que les zones franches font partie intégrante de la chaîne d'approvisionnement et a présenté un résumé complet de l'atelier dans son discours de clôture.