Bilan des sessions du Conseil de l’OMD 2022

25 juin 2022

Les Directeurs généraux des 184 administrations douanières Membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont réunis à l'occasion des 139e et 140e sessions du Conseil de l'OMD, l'organe décisionnel suprême de l'Organisation, qui se sont tenues à Bruxelles (Belgique) du 23 au 25 juin 2022.

Sous la présidence de M. A. Al Khalifa, Président de la Douane de Bahreïn, le Conseil a fait le point sur les travaux réalisés par les Membres de l'OMD et le Secrétariat depuis la dernière session du Conseil organisée de façon virtuelle en juin 2021. Les délégués ont discuté et pris des décisions sur les normes internationales, les documents d'orientation et les pratiques à développer et à adopter durant l’exercice suivant, afin d'améliorer la gestion du commerce transfrontalier.

Lors des réunions, les discussions des membres se sont ont concentrées sur des domaines tels que le renforcement des capacités, les règles d'origine, l'évaluation, la nomenclature et la classification, la conformité et la facilitation des échanges, ainsi que d’autres questions importantes de gouvernance.

Le Conseil a pris note des derniers points concernant la mise en œuvre du Plan d'action COVID-19 et a approuvé le Plan stratégique 2022-2025 de l'OMD qui souligne, comme domaines de priorité, la technologie et l'innovation, la douane verte et la gouvernance. Le Conseil a exprimé son soutien à l'Initiative Douane verte de l'OMD en tant que pierre angulaire du Plan stratégique pour la modernisation de la douane, reconnaissant l’urgence pour la douane de jouer un rôle actif dans sa réponse face aux préoccupations environnementales. Le Conseil a également noté l'importance d'adapter la douane aux contextes fragiles aux frontières, ainsi que les modalités de travail dans un environnement post-pandémique. En outre, le Conseil a approuvé la prolongation du mandat du groupe de travail sur la mesure de la performance.

Le Conseil a adopté la Stratégie de l'OMD en matière de données, reconnaissant le pouvoir des données en matière de planning stratégique et de renseignement, ainsi que la dernière version du Cadre de normes de l'OMD sur le commerce électronique transfrontalier.

Le Conseil a ensuite approuvé les recommandations budgétaires du Comité financier, permettant ainsi au Secrétariat de poursuivre son travail de soutien aux Membres.

Concernant les élections,les Directeurs généraux des douanes ont réélu M. Ricardo Treviño Chapa au poste de Secrétaire général adjoint pour une période de cinq ans. Ils ont également réélu M. A. Al Khalifa, Président de la Douane de Bahreïn, en tant que Président du Conseil, et confirmé de nombreux postes importants au niveau régional.  

En marge des sessions, S.A.R. la Princesse Astrid de Belgique a honoré les délégués de sa visite lors des réunions à l’occasion du 70e anniversaire de l'Organisation. Elle était accompagnée du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances belge, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, M. Vincent Van Peteghem, qui a fait une allocution sur le rôle clé joué par la douane aux frontières pour la facilitation des échanges et la protection de la société. Cette visite a également été marquée par l’inauguration d'un arbre offert par la  Douane belge pour symboliser les liens privilégiés que l'OMD a développés au fil des ans avec la Belgique, pays hôte. M. Kristian Vanderwaeren, Directeur général des douanes belges, a également prononcé un discours à cette occasion.

En ce qui concerne les adhésions aux instruments de l'OMD, les délégués du Conseil ont assisté à la déposition de deux instruments d’adhésion par la République démocratique du Congo et Singapour à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), portant ainsi à 133 le nombre total de parties contractantes à la Convention.

C'est la Douane ukrainienne qui s'est vue remporter le concours photo annuel. La photo gagnante illustre comment la douane peut mobiliser ses forces en vue d'une livraison harmonieuse de l'aide et remplir ses obligations en tant que l'un des principaux acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

Les sessions se sont conclues sur un message d'unité, mettant en exergue l'importance des postes de contrôle douaniers qui sont souvent les derniers à fermer pendant les conflits et les premiers à rouvrir après les conflits; condamnant tout acte d'agression aux postes frontières qui met en danger la sûreté et la sécurité des douaniers et d'autres agents stationnés aux frontières; exhortant toutes les administrations douanières à continuer à faciliter la circulation des biens humanitaires essentiels et s'engageant à continuer à renforcer la coopération au sein de la famille douanière internationale.