Dans le cadre de sa collaboration pluriannuelle et stratégique avec l’Administration fiscale de la Zambie (ZRA) en vue de la mise en œuvre complète de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC, l'OMD a mené une mission pour faire le point et suivre les activités réalisées dans le cadre du programme de renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges soutenu par l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC). Cette mission, qui s'est déroulée du 11 au 18 mars 2022, a également bénéficié du concours d'un conseiller du programme Mercator de l'Administration fiscale du Lesotho: elle a permis de constater les progrès réalisés au cours des dernières années et d’examiner les défis rencontrés en lien avec la pandémie de COVID. Les délibérations ont également porté sur les possibilités de collaboration et de renforcement des capacités dans le cadre de la prochaine phase du programme HMRC "Accélérer la facilitation des échanges", qui débutera en avril 2022.
Au cours des réunions avec les différentes unités et équipes, des progrès significatifs ont été constatés, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Article 7.7 de l’AFE, qui stipule que les signataires de cet Accord doivent régulièrement mener des Etudes sur le temps nécéssaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) comme outil de mesure des délais de dédouanement et de mainlevée. La ZRA, avec le soutien de l'OMD, a réussi à renforcer ses propres capacités et prend désormais l'initiative de mener plusieurs TRS, tant au niveau national que régional. En outre, des progrès significatifs ont été réalisés pour faire progresser l'égalité de genre et la diversité (GED) dans le cadre du Forum de la ZRA sur la Femme dans le développement du leadership. Ce forum soutient le développement de la carrière des femmes et fournit aux femmes contribuables et aux femmes responsables d’entreprises commerciales des informations pertinentes pour leur permettre de mieux se conformer à la loi. Avec la ZRA, l'équipe de l'OMD a également rencontré des représentants d'entreprises dirigées par des femmes afin de mieux comprendre l'environnement commercial dans lequel elles opèrent. La ZRA a félicité l'OMD pour son soutien dans ce domaine, qui a inclus une évaluation organisationnelle de la GED et une formation spécifique. Les recommandations de l'évaluation organisationnelle de la GED ont été discutées avec l'équipe de la ZRA afin de développer un plan d'action prospectif de la ZRA dans ce domaine.
Parmi les autres domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés, citons les contrôles après dédouanement (CAP) (Article 7.5 de l’AFE), la rationalisation du fret aérien liée aux envois accélérés (Article 7.8 de l’AFE) et le Programme d’accréditation douanière de clients (CACP) de la ZRA, un programme basé sur la conformité qui permet aux entreprises accréditées de bénéficier d'un dédouanement plus rapide. Une mission distincte avec des experts en matière d'opérateurs économiques agréés (OEA) a été menée en parallèle pour aider la ZRA à transformer son CACP en un programme OEA à part entière. La délégation de l'OMD s'est également entretenue avec des représentants du Comité national zambien de facilitation des échanges (NTFC) afin de faire le point sur les progrès réalisés au niveau national en matière de mise en œuvre de l’AFE. Le NTFC a reçu le soutien de la CNUCED - le partenaire stratégique de l'OMD dans le cadre du programme “Accélérer la facilitation des échanges.”
L'OMD se réjouit de poursuivre sa collaboration avec la ZRA afin d'améliorer encore la mise en place de l'Accord sur la facilitation des échanges en Zambie dans le cadre du Programme Mercator - en renforçant la capacité de la ZRA à faciliter le commerce et le recouvrement efficace des recettes.
Pour plus d'informations sur le programme "Accélérer la facilitation des échanges", cliquer ici.