Du 20 au 23 avril 2022, les membres de l'Union africaine se sont réunis pour la 6e réunion du Sous-comité des Règles d'origine (RoO) de la ZLECAf pour discuter des questions en suspens et du projet de Manuel des Règles d'origine de la ZLECAf. La réunion a été précédée d'un atelier d'une journée sur les implications des amendements du SH 2022 pour les Règles d'origine et les listes de concessions tarifaires, qui a été organisé le 19 avril. La réunion et l'atelier ont eu lieu à Accra, au Ghana. Ils ont été organisés conjointement par le Secrétariat de la ZLECAf et le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l'Union européenne.
Plus de 120 experts des Règles d'origine ont pris part aux réunions, dont 38 en personne et 83 représentant virtuellement 40 administrations membres, la Communauté de l'Afrique de l'Est, la CEDEAO et la Communauté des États sahélo-sahariens. Dans un premier temps, les experts ont assisté à l'atelier où ils ont été initiés aux amendements du SH 2022 et où ils ont discuté de l'impact que les amendements auraient sur les Règles d'origine et les listes de concessions tarifaires de la ZLECAf. Par la suite, les experts se sont réunis pour la réunion du sous-comité afin d'examiner les questions de Règles d'origine pour lesquelles aucun accord n'avait été conclu à ce jour ainsi que de finaliser le Manuel des Règles d'origine de la ZLECAf à soumettre au Conseil des ministres.
Dans son allocution d'ouverture, M. Mohamed Ali, Directeur du Commerce des marchandises et de la concurrence du Secrétariat de la ZLECAf, a exprimé sa gratitude pour le soutien apporté par l'UE et l'OMD à la mise en œuvre du SH dans le cadre du Programme SH-Afrique. Il a souligné l'importance de veiller à ce qu'un soutien continu soit fourni à la ZLECAf pour mettre pleinement en œuvre le SH 2022, et s'est félicité de l'opportunité d'avoir un examen approfondi des questions restantes. Il a remercié les administrations Membres qui faisaient des progrès dans la migration vers la nouvelle version du SH.
Au cours de la réunion du Sous-comité, les participants ont été informés de l'état d'avancement de l'appendice IV de la ZLECAf sur les Règles d'origine. Les participants à la réunion ont eu des discussions approfondies sur les Règles d'origine en suspens en tenant compte des implications du SH 2022. En conclusion de la réunion, il a été convenu que la ZLECAf poursuivrait sa coopération avec le Programme SH-Afrique et l’autre Programme de l'UE récemment créé ; - Programme de l'OMD sur les Règles d'origine en Afrique pour mettre pleinement en œuvre et gérer les Règles d'origine.
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