Du 3 au 6 mai 2022, l'OMD a organisé un atelier à Blantyre, au Malawi, afin d’apporter un soutien à l’autorité fiscale du Malawi (MRA) dans la mise en œuvre d’un programme de décisions anticipées dans le pays. Cette mission d'assistance technique a été réalisée dans le cadre des efforts continus de la MRA pour moderniser son modèle de travail en matière de classification tarifaire, ceci grâce à un financement du programme Sida-WCO TFCM et en coopération avec le programme UE-OMD SH-Afrique.
Grâce au soutien d'experts de l'administration douanière espagnole, l'atelier a consisté en une analyse complète des aspects les plus essentiels du projet national de décisions anticipées du Malawi ainsi que du projet de cadre réglementaire. Cette analyse a été effectuée sur base des normes de l'OMD relatives aux décisions anticipées, telles que l'outil de diagnostic sur la classification tarifaire, l'infrastructure connexe, et les directives techniques sur les décisions anticipées en matière de classification incluses dans le Dossier Recettes, ceci en tenant compte également des exigences de l'article 3 de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les facilitateurs ont expliqué en détail les meilleures pratiques internationales en vigueur, notamment eu égard à législation et aux procédures de l'UE concernant les décisions préalables contraignantes en matière de classification et d'origine. Il a été souligné que le système de renseignements tarifaires contraignants (RTC) de l'UE serait une bonne source d'information et d'inspiration pour la MRA quant à la manière dont le système de décisions anticipées au Malawi pourrait être lancé et exploité.
Les participants à l'atelier se sont également félicités de la présentation faite par un expert reconnu de l'administration douanière espagnole sur les laboratoires régionaux des douanes de l'OMD, le réseau européen des laboratoires douaniers (CLEN) ainsi que sur les exigences de l'article 5 de l'AFE de l'OMC concernant les procédures de test.
Au cours de l'atelier, des informations supplémentaires ont été recueillies pour l'évaluation diagnostique, des mesures à prendre pour améliorer le cadre réglementaire et la procédure de décision préalable ont été identifiées de même que des solutions possibles ont été examinées. Les responsables de l’autorité fiscale du Malawi ont réitéré l'engagement ferme de l'administration à développer le système de décisions anticipées en pleine conformité avec les meilleures pratiques internationales en la matière.
À cet égard, un soutien supplémentaire sera fourni par le programme Sida-WCO TFCM pour la finalisation et le lancement du programme de décisions anticipées au Malawi.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.