Les 235^ème et 236^ème sessions du Comité technique permanent (CTP) se sont tenues en mode hybride du 25 au 29 avril 2022. Environ 300 délégués représentant des Membres de l'OMD et des observateurs issus d'organisations internationales, du secteur privé et du monde universitaire ont participé à la réunion, parmi lesquels un grand nombre étaient présents en personne. Les échanges de vues qui se sont déroulés tout au long de la semaine ont abouti à l'approbation de plusieurs outils qui seront présentés aux fins d’approbation à la Commission de politique générale et/ou au Conseil en juin 2022.

Dans ses remarques liminaires, le Directeur du contrôle et de la facilitation, Pranab Kumar Das, a souhaité aux délégués la bienvenue à la réunion du CTP organisée pour la toute première fois en mode hybride et a exprimé sa reconnaissance à tous les délégués participant à la réunion, soulignant que leur participation active était essentielle pour atteindre les objectifs de la réunion.

Au point de l'ordre du jour intitulé « Thème de l'année », le Secrétaire général de l'OMD, le Dr Kunio Mikuriya, ainsi que les participants à la table ronde issus de la Division des statistiques des Nations Unies, du Centre du commerce international (CCI) et du Réseau international des universités douanières (INCU), ont longuement débattu du projet de stratégie de l’OMD en matière de données, soulignant que l'économie numérique se développe à un rythme effréné, ce qui procure énormément de données à tous les Membres de l'OMD. Dans ce contexte, le Secrétaire général a indiqué que la Stratégie en matière de données avait évolué et mûri au point que les outils de données sont devenus gratuits et accessibles à tous et qu’il était donc temps d’élargir l’usage des données à un cadre plus vaste. Il a en outre assuré les Membres du soutien du Secrétariat dans leur transition vers une approche davantage axée sur les données. En outre, le CTP a obtenu des informations et des contributions précieuses pour affiner la Stratégie en matière de données avant de la soumettre à la Commission de politique générale et au Conseil de juin 2022.

Le Président du Comité de la facilitation des échanges (CFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Christopher O'Toole (Canada), a évoqué les développements qui ont lieu au sein du CFE de l'OMC, notamment l'achèvement du premier examen quadriennal de la mise en œuvre opérationnelle et de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, les rapports qu’il entretient avec l'OMD et la façon dont l'OMD peut contribuer davantage à ses travaux. Le président du CFE a également souligné que l'OMD a joué un rôle important en apportant des indications précieuses pour les travaux du Comité. Le Secrétaire général a remercié le Président du CFE pour ses remarques et a souligné la coopération de longue date entre l'OMD et l'OMC, notamment par le biais des deux organes, le CFE de l'OMC et le Groupe de travail de l'OMD sur l’AFE de l'OMC (GT-AFE). Le Secrétaire général a souligné l'engagement et le soutien continus de l'OMD en faveur de la mise en œuvre de l'AFE par le biais du programme Mercator lancé en 2014. Le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des évolutions les plus récentes et a partagé des sources d'information pertinentes concernant les ratifications, les notifications et les profils individuels des Membres, disponibles sur les sites web « TFA Facility » et « TFA Database » de l’OMC.

Le Comité a approuvé plusieurs outils qui seront soumis à l'approbation de la Commission de politique générale et du Conseil en juin 2022, tels que la mise à jour du rapport d’étude sur les technologies de rupture, les Directives sur le chemin de fer, la mise à jour du Recueil sur la Gestion coordonnée des frontières (GCF), la troisième édition du Recueil d'études de cas sur le commerce électronique, la liste de contrôle d'auto-évaluation à incorporer en tant qu’annexe aux Directives de l'OMD sur la gestion des catastrophe et la continuité de la chaîne logistique et le programme des travaux du CTP pour 2022-2025.

Au point de l'ordre du jour consacré au commerce électronique, le CTP a pris acte des progrès réalisés depuis la dernière session au niveau de la tenue d'activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à soutenir la mise en œuvre par les Membres du Cadre de normes de l'OMD pour le commerce électronique transfrontalier, de la mise à jour de la Note du Secrétariat sur l'élargissement de la notion d'opérateur économique agréé (OEA) au commerce électronique transfrontalier et à la réalisation de la 3^ème édition du Recueil d'études de cas sur le commerce électronique. Le Comité a également pris acte des progrès réalisés dans le cadre du premier examen périodique quadriennal du Cadre de normes pour le commerce électronique et des spécifications techniques du Cadre, a procédé à un échange de vues sur plusieurs propositions d'amendement et a approuvé les versions révisées de ces importants outils. Au cours de l’échange de vues sur les résultats du premier examen périodique du Dossier sur le commerce électronique, le Comité a convenu d'examiner le mécanisme de révision et de maintenance respectif lors de sa prochaine réunion. Les documents relatifs aux « Modèles opérationnels de commerce électronique » et aux « Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités » ont été désignés pour faire l'objet d'un examen annuel au cours de l'exercice 2022-2023.

En outre, le CTP a assuré le suivi et fourni des orientations sur un certain nombre de points tels que le rôle de la douane dans l'atténuation des effets de la pandémie de COVID-19, la composition du Comité de contact pour les informations préalables sur les voyageurs/dossiers passagers, le Mécanisme de mesure de la performance de l'OMD, ainsi qu'un débat important sur le développement du nouveau système en ligne d'étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS).

Compte-tenu de l'importance que l'économie circulaire a prise au niveau politique, le Comité a apprécié les excellentes idées et les points de vue qui ont été présentés et qui permettront d'améliorer la conformité aux réglementations environnementales et de rendre la chaîne logistique plus écologique.

À la demande de délégués, le CTP a également procédé à un échange de vues sur le rôle de la douane dans des zones précarisées et touchées par des conflits et a fourni des orientations au Secrétariat sur la voie à suivre à cet égard.

Le CTP a également pris acte d'un certain nombre d’exposés présentés par des Membres et portant sur leurs expériences nationales.

Enfin, le CTP s'est achevé avec l'élection de M. David Saville (Royaume-Uni), et de Mme Ririn Septiani (Indonésie), en tant que respectivement nouveaux président et vice-présidente, pour l'exercice 2022-2023.

La prochaine réunion du CTP se tiendra du 24 au 28 octobre 2022.