Les 16 et 17 novembre 2022, s’est tenue en format hybride la 19e réunion du Groupe sur la contrefaçon et le piratage (CAP). Celle-ci venait à la suite d’une première phase consacrée à l’examen des documents qui a eu lieu du 31 octobre au 14 novembre 2022 et au cours de laquelle les délégués ont notamment réélu M. Olo Sib Pale, Attaché douanier de la Côte d'Ivoire, comme Président des débats.
Lors de la première phase, les délégués ont procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, dont celui concernant le rapport de la 18ème réunion et ont discuté des changements apportés au mandat du Groupe CAP et des mesures exceptionnelles prises quant à son fonctionnement.
229 délégués se sont inscrits à cette réunion, provenant des administrations Membres de l'OMD, y compris les Bureaux Régionaux de Liaison chargés du Renseignement (BRLR), des Organisations Internationales et du secteur privé.
C’est M. Pranab Kumar DAS, Directeur du contrôle et de la facilitation, qui a ouvert la réunion en exprimant ses remerciements aux délégués pour la qualité du travail accompli au cours de la phase documentaire et pour l’accueil favorable qu’ils ont réservé aux deux nouveaux outils soumis à leur examen. Il a également remercié tous les membres pour leur participation et les donateurs pour leur soutien continu aux activités du Programme des droits de propriété intellectuelle (DPI), la santé et la sécurité de l’OMD.
Suite à l’approbation de la stratégie DPI 2020 par la 41ème réunion du Comité de la lutte contre la fraude (CLF) en mars 2021, le Secrétariat s’est en effet employé à développer de nouveaux outils pour soutenir de manière plus adéquate les Membres de l’OMD dans la lutte contre le trafic de biens contrefaisants et/ou piratés en tenant compte notamment de la croissance du commerce électronique ainsi que des priorités établies dans le nouveau Plan stratégique 2022-2025 de l’OMD.
Il s’agit en l’occurrence : i) du recueil d’études de cas et indicateurs de risques en vue de détecter les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), à la santé et à la sécurité en lien avec le commerce électronique; et ii) des Directives sur le stockage et l’élimination des produits portant atteinte à la propriété intellectuelle dans des conditions respectueuses de l’environnement. Ces deux outils seront donc transmis à la 43e réunion du CLF pour approbation.
La session de la réunion réservée aux Membres a permis, quant à elle, de faire le point sur les activités qui ont été menées par le Secrétariat et les Membres depuis la réunion précédente, et sur la suite à donner à l’Opération STOP, et de valider le Programme de travail 2023-2024 du Groupe CAP.
Les délégués ont également pu bénéficier de la présentation des résultats de la 9e réunion du Groupe consultatif des titulaires de droits lors la session conjointe avec le secteur privé. Ils ont ensuite pu échanger leurs points de vue lors de deux tables rondes sur « la construction d’un écosystème de données pour renforcer la protection des DPI » et « le partage des meilleures pratiques pour la protection des indications géographiques ».
Le Groupe CAP a été créé en 2009 pour servir de forum aux administrations des douanes pour qu’elles puissent échanger sur leurs expériences, pratiques et initiatives quant aux mesures à prendre aux frontières en ce qui concerne les marchandises qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et/ou la santé des consommateurs.
Le président M. Sib Pale a clôturé la réunion en se félicitant de la participation active des délégués ainsi que de la pertinence des débats, gage de l’engagement des Membres et de toutes les parties prenantes à œuvrer pour une protection plus affirmée des DPI aux frontières.
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