Le deuxième symposium de la série des symposiums de l’OMD « Visualiser un SH plus vert en faveur d’un commerce durable sur le plan environnemental » s’est déroulé le 25 octobre 2022 avec pour thème « Produits chimiques - montrer le bon, le mauvais et le révolutionnaire ».
Les mesures et les accords commerciaux relatifs aux produits chimiques et à l’environnement peuvent s’avérer complexes. Si les produits chimiques constituent un élément essentiel de la société et du commerce, nombre d’entre eux ont un impact négatif sur l’environnement et beaucoup sont réglementés dans le commerce pour cette raison. Mais il existe aussi des produits chimiques écologiquement préférables et des produits chimiques essentiels à la création de produits et de technologies écologiquement préférables. Il existe également des produits chimiques liés à la réparation des dommages environnementaux existants, notamment la capture du carbone et le nettoyage des déchets dangereux. Cependant, le SH n’identifie qu’une petite partie des produits chimiques présentant un intérêt pour les gouvernements sur le plan environnemental.
Les produits chimiques ayant un impact négatif sur l’environnement qui sont réglementés par des conventions internationales ont toujours été bien reflétés dans le Système harmonisé (SH). Toutefois, le rythme des changements est tel que ces informations ne concernent qu’une fraction des produits chimiques que les gouvernements règlementent ou envisagent de réglementer. La question de savoir comment le SH peut répondre à ce besoin est un enjeu majeur.
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur des Questions tarifaires et commerciales (QTC) de l’OMD, M. Konstantinos Kaiopoulos, a souligné que l’OMD, en accord avec d’autres organisations internationales, étudie les moyens de contribuer à la résolution des problèmes liés au changement climatique, à la pollution, aux déchets et à d’autres questions environnementales.
Il a indiqué que le SH, en fournissant des classements spécifiques qui permettent d’identifier les marchandises échangées, est la principale source de statistiques commerciales et un outil clé pour aider à la mise en œuvre des mesures de politique commerciale, y compris les politiques environnementales. La plupart des accords commerciaux, y compris les accords environnementaux, contiennent une liste de marchandises approuvées qui sont identifiées en termes de SH. Par conséquent, il est naturel de considérer le SH comme un outil permettant de rendre les chaînes logistiques commerciales plus respectueuses de l’environnement.
Le SH actuel, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022, contient des dispositions pertinentes sur certaines marchandises soumises à des contrôles et à une surveillance spécifiques dans le cadre de divers accords multilatéraux sur l’environnement. Avec cette série de symposiums, l’OMD vise à accélérer la contribution verte de la douane dans les domaines où l’écologisation du SH rend visibles les marchandises écologiquement préférables ou sensibles du point de vue de l’environnement.
La Directrice adjointe des QTC, Mme Gael Grooby, a expliqué que l’objectif général de ces symposiums est de débattre de ce que le SH peut et devrait faire pour aider à mettre en évidence les marchandises qui ont une grande importance pour l’environnement, lorsqu’il y a un avantage direct à identifier ces marchandises à la frontière. Du point de vue de l’environnement, l’intérêt d’avoir un type de produit spécialisé dans sa propre disposition concerne généralement les marchandises qui entrent dans l’une des trois catégories suivantes : les produits nocifs pour l’environnement, qui doivent être réglementés ou limités, les produits écologiquement préférables, que les gouvernements peuvent souhaiter promouvoir, et les produits utilisés pour atténuer ou réparer les dommages environnementaux, que les gouvernements peuvent souhaiter faciliter.
Remarque importante : ces symposiums étant des échanges ouverts entre experts, tous les intervenants s’expriment sur la base de leur expertise et de leur expérience personnelles, et n’expriment pas le point de vue officiel de leur organisation, sauf mention contraire dans leur exposé.
Le premier intervenant de la table ronde, M. Roy Santana, de la Division de l’accès aux marchés de l’Organisation mondiale du commerce, a souligné la nécessité de créer de nouvelles catégories de produits dans le SH pour donner de la visibilité à certains produits environnementaux. Le SH étant la « lingua franca » du commerce international et étant utilisé par la douane et d’autres organismes frontaliers pour identifier les produits et réglementer le commerce, il s’agit de l’une des mesures de facilitation des échanges les plus puissantes introduites au cours des 30 dernières années. Les informations liées au commerce, qui sont nécessaires pour surveiller et évaluer l’impact des politiques commerciales, reposent généralement sur des données recueillies et organisées autour des codes du SH.
M. Santana a souligné que tous les besoins en matière d’identification des marchandises à la frontière ne peuvent pas être satisfaits par le SH. Le SH doit être considéré comme faisant partie d’un ensemble d’outils et d’autres options utilisés par la douane pour garantir des traitements spécifiques à la frontière, tels que les lignes tarifaires nationales, les licences d’importation pour réglementer les importations sur la base de l’« utilisation finale » associées à des contrôles a posteriori, etc.
Mme Jacqueline Alvarez, Chef du service « Substances chimiques et santé » de la Division Economie du Programme des Nations Unies pour l’environnement, a présenté aux participants les complexités du commerce des produits chimiques en s’appuyant sur l’approvisionnement et le commerce du mercure à l’échelon mondial. En montrant comment le commerce a évolué et s’est adapté à l’évolution de la réglementation, elle a illustré la difficulté du contrôle et la nécessité d’une coopération mondiale. Il est intéressant de noter que la comparaison de la production mondiale avec le commerce légal enregistré, où les codes du SH spécifient utilement le commerce du mercure, et avec le volume d’utilisation estimé, qui est largement rempli par le mercure commercialisé illégalement, a permis d’estimer le commerce illégal. Cependant, le suivi et la notification des mouvements de mercure depuis la source jusqu’à l’utilisation finale et l’élimination doivent encore être améliorés et le SH a un rôle important à jouer à cet égard, afin que les organisations chargées de faire respecter les réglementations commerciales dans le cadre de la Convention de Minamata soient mieux informées.
Mme Melisa Lim, des Secrétariats des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a souligné que l’objectif commun de ces conventions est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques et les déchets dangereux. Elle a mis en exergue, de manière intéressante, la question des « substitutions regrettables », à savoir les cas où des produits chimiques apparentés à des produits chimiques réglementés (ayant donc des propriétés souhaitables similaires en termes d’utilité) sont considérés comme des alternatives préférables aux produits chimiques réglementés, mais où l’on découvre par la suite qu’ils causent également des problèmes similaires et qu’ils finissent eux-mêmes par être réglementés. Lors des débats qui ont suivi, la question a été posée de savoir s’il n’était pas nécessaire de spécialiser certains produits chimiques connexes en tant que groupe, afin de faciliter la mise en œuvre des amendements des tarifs nationaux pour les produits chimiques nouvellement inscrits dans le groupe, plus rapidement que ne le permet le cycle de révision de cinq ans.
Mme Lim a également signalé que l’un des effets secondaires de l’augmentation de la réutilisation des matériaux est que des produits chimiques persistants, appelés « produits chimiques éternels », sont de plus en plus présents dans des produits auxquels on ne s’attend pas.
M. Hervé Schepers, Chef de secteur à l’ECICS et Coordinateur des laboratoires européens des douanes à la Commission européenne, a souligné que l’OMD et le SH ont un rôle important à jouer : l’écologisation est nécessaire et les changements doivent être apportés rapidement. Il a estimé que, d’après lui, les cycles de 5 ans devraient être raccourcis dans certains cas. Il a également insisté sur l’ouverture à de nouvelles méthodes d’identification des marchandises aux fins du SH, y compris les systèmes de certification.
M. Schepers a donné des exemples très pratiques de domaines où des changements pourraient être apportés pour soutenir la politique environnementale. Mais ce faisant, il a rappelé opportunément que, pour obtenir un bon résultat, il faut examiner très attentivement la justification stratégique, les effets escomptés et la question de savoir si les produits identifiés sont les bons produits à spécialiser, en particulier en ce qui concerne les déclarations de préférence environnementale.
Après avoir remercié les orateurs et les participants, Mme Gael Grooby a encouragé la poursuite de débats approfondis sur ces questions par les experts en SH au sein des administrations des douanes et d’autres parties prenantes intéressées dans le monde entier, afin de contribuer à faire avancer le dialogue sur le SH vert.
L’OMD a invité les participants à assister aux prochains symposiums intitulés « Industrie textile : l’interaction entre les textiles et l’environnement » (8 novembre 2022), « Réfléchir à la longévité des matériaux de base - plastiques, métaux, bois et autres alternatives durables » (1er décembre 2022) et « Les références environnementales de la technologie - pouvons-nous identifier le statut écologique des équipements ? » (23 janvier 2023).Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée à la série de symposiums sur notre site web.