La 21ème réunion du Comité de gestion de la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) et la 18ème réunion des Parties contractantes à la Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA) se sont tenues conjointement le 14 novembre 2022 en mode hybride. Quelque 33 Parties contractantes à la Convention d’Istanbul, 31 Parties contractantes à la Convention ATA, 14 observateurs Membres de l’OMD et 5 organisations internationales ont participé à cette réunion qui a rassemblé près de 140 délégués.
Dans son allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, Directeur du contrôle et de la facilitation de l’OMD, a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux observateurs et a remercié la Fédération mondiale des Chambres de commerce (ICC WCF) d’avoir joué un rôle de premier plan dans la préparation du système de carnets électroniques eATA. Le Directeur a souligné l’importance de la numérisation du carnet d’admission temporaire/Temporary Admission (carnet ATA) qui préconise des formalités plus simples, plus sûres, moins coûteuses et plus efficaces pour les douanes et les acteurs du secteur privé. Il a salué l’efficacité du Carnet électronique de passages en douane (CPD), créé par la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) dans le but de faciliter la gestion temporaire des véhicules. Il a également signalé aux participants que les Philippines avaient adhéré à la Convention d’Istanbul avec l’acceptation de 9 Annexes en janvier 2022, devenant ainsi la 74ème Partie contractante, et que la République du Belarus avait accepté 3 Annexes supplémentaires de la Convention d’Istanbul en novembre 2022.
M. Chen Jianping (Chine) et M. Ofri Orenstein (Israël) ont été élus, respectivement à la Présidence et à la vice-présidence de la réunion.
Sur la base des résultats du Projet pilote eATA et de la collaboration avec l’ICC, le Comité a approuvé le Plan de transition mondial - en tant que document évolutif devant être actualisé en temps opportun - pour passer d’un système de carnets sur support papier à un système numérique, en ce compris la feuille de route de la transition et la prise en compte de six cas d’utilisation des versions papier et électronique du carnet pendant la période de transition. Le développement se poursuivra à travers la réunion du Groupe de travail eATA et les activités de renforcement des capacités, avec pour objectif de commencer à utiliser les carnets électroniques en 2024. Le Comité a également été informé de l’évolution du système de distribution eCPD, géré par la FIA. Alors que le premier eCPD a été émis en mai 2021, le système de distribution eCPD sera entièrement numérique dans un proche avenir.
Le Comité a pu découvrir un exposé de la Norvège sur sa récente expérience relative au Projet pilote ATA électronique et a également échangé des vues sur les questions soulevées par trois Parties contractantes concernant l’interprétation de la Convention. Enfin, le Comité a examiné le projet de mise à jour du Manuel Convention d’Istanbul et de formation en e-learning sur la plateforme CLiKC!, qui contribuera à faciliter l’application et la mise en œuvre de la Convention relative à l’importation temporaire.
La prochaine réunion conjointe du Comité de gestion de la Convention ATA et de la Convention d’Istanbul aura lieu à l’automne 2023.