Le GET-INI de l’OMD adopte un mécanisme de gouvernance pour le Format de fichier unifié

07 novembre 2022

Le Groupe d’experts techniques sur l’inspection non-intrusive (GET-INI) a tenu sa 9ème réunion les 3 et 4 novembre 2022 en format hybride. La réunion a rassemblé, tant en ligne qu’en présentiel au siège de l’OMD à Bruxelles, plus de 230 participants venant de 66 administrations douanières membres et 6 entreprises vendant des dispositifs d’INI, établissant ainsi un nouveau record pour le Groupe en termes de nombre de participants.

Dans son allocution d’ouverture, le Directeur Contrôle et Facilitation de l’OMD, M. Pranab Kumar Das, a souligné la pertinence du GET-INI pour soutenir les Membres dans le domaine des technologies et de l’innovation, qui est également l’un des trois domaines d’attention de l’OMD pour l’exercice 2022-2023. Les travaux du GET-NII sont également pertinents dans le contexte des efforts entrepris par l’OMD et ses Membres dans le cadre du thème de l’année : « Accélérer la transformation numérique de la douane en développant une culture de la données et un écosystème performant ». Tout en notant certains retards, le Directeur a exprimé l’espoir que le GET-INI puisse repartir de l’avant dans la mise en œuvre de la Phase 3 du Programme de développement du Format de fichier unifié (FFU) et mettre pleinement en œuvre le mandat du Groupe en vue de renforcer l’efficacité et l’efficience des administrations des douanes dans le domaine de l’INI.

Les échanges de vues du GET-INI ont porté sur deux thèmes principaux : le Programme de développement du Format de fichier unifié (FFU) et les autres questions relatives à l’INI.

Pour lancer ses travaux, le GET-INI a eu une discussion ouverte sur divers aspects liés au déploiement du FFU 2.0 et a fourni des orientations à cet égard. Le Groupe a ensuite débattu et approuvé une Procédure de modification du FFU qui repose en grande partie sur la Procédure de modification du Modèle de données de l’OMD. Ce nouveau document d’orientation pour le FFU décrit les procédures de traitement des demandes de modification et spécifie trois types de versions du FFU : i) les versions majeures ; ii) les versions moyennes qui devraient être publiées tous les deux ans ; et iii) les versions mineures qui reflètent de légères modifications de la norme FFU. La Procédure de modification du FFU a déjà été publiée sur le site Web de l’OMD

En outre, le GET-INI a approuvé la proposition de création d’un Groupe de pilotage virtuel dédié pour la mise en œuvre de la Procédure de modification du FFU. Ce Groupe de pilotage virtuel sera composé de six membres permanents venant d’administrations douanières membres de l’OMD et d’un représentant de chaque membre du secteur de l’INI qui est membre du GET-INI. Le Groupe de pilotage virtuel « Modification du FFU » sera présidé par les deux co-présidents du GET-INI. Suite à cette décision du GET-INI, le Secrétariat écrira aux six vice-présidents du Conseil pour les inviter à désigner les six membres permanents du Groupe de pilotage virtuel « Modification du FFU ».

Le GET-INI a pris acte des développements intervenus depuis la dernière session dans le cadre de la Phase 3 du Programme de développement du FFU et a discuté de l’élargissement éventuel de l’équipe de développement du FFU à de nouveaux membres du secteur de l’INI.

Conformément au calendrier de la Stratégie de l’OMD en matière de données, le GET-INI a échangé des vues sur différents aspects pratiques du partage des images radiographiques/de scanner, a partagé des informations pertinentes sur les circonstances et les expériences nationales, et a fourni des orientations sur la voie à suivre. Un rapport verbal sur ces échanges de vues sera présenté lors de la première réunion du Groupe de travail de l’OMD sur les données et les statistiques, qui aura lieu le 10 novembre 2022.

Sur la base des exposés du Brésil, de la Chine, de Rapiscan Systems AS&E, de l’Union européenne et des Pays-Bas, le GET-INI a abordé diverses questions liées à l’INI comme le déploiement de l’Intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’INI, les approches de financement des capacités en matière d’INI, ainsi que la cyber-sécurité des systèmes INI et les défis liés à la connexion des différents équipements. Lors de l’examen des différents aspects du développement d’algorithmes d’IA, le GET-INI a une nouvelle fois souligné l’importance du partage des données.

Enfin, le GET-INI a approuvé son Programme de travail pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.