Le 24 novembre 2022, l’OMD a publié son premier rapport mondial sur les tendances en matière de fraude commerciale de nature douanière. Ce rapport a été établi par des experts en douane nationaux ainsi que par des représentants des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) de l’OMD et de l’Office européen de la lutte antifraude (OLAF). Il a été financé par la Douane coréenne.
Le rapport offre un aperçu des nouvelles tendances et des nouveaux modèles de fraude, et vient compléter les outils traditionnels de suivi des pratiques frauduleuses. Il repose sur une triangulation méthodologique, méthode qui conjugue des méthodologies qualitatives et quantitatives comme l’analyse de la littérature scientifique, la collecte de données et la compilation d’avis d’experts de manière structurée. Cette méthodologie « Trendspotter » a été élaborée à l’origine par l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour servir d’outil de contrôle des drogues.
Le rapport fournit un classement des trois types de fraude commerciale les plus importants, sur la base de l’expérience des administrations membres de l’OMD. Ce classement pourra aider la douane à fixer des priorités dans ses efforts. Le rapport identifie en outre un certain nombre d’activités qui représentent la plus grande menace en matière de fraude commerciale. Il met également en lumière les éléments qui affectent le mode opératoire des fraudeurs et répertorie des indicateurs d’activités suspectes. Enfin, le rapport d’étude dresse la liste des meilleurs moyens de détection, met en avant une série de bonnes pratiques développées dans le monde entier pour lutter contre la fraude et formule des recommandations. Il est réservé aux représentants des douanes et des services de lutte contre la fraude concernés.
Le rapport a été lancé au cours d’un événement auquel ont participé 200 délégués de quelque 60 administrations des douanes, ainsi que des représentants des BRLR de l’OMD et de l’OLAF. Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a appelé les participants à “agir rapidement sur la base des nouvelles tendances qui ont été identifiées à partir des données rapportées par les administrations des douanes, notamment via le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), et à partir d’évaluations d’experts. « j’espère aussi que vous rapporterez de manière plus active les données relatives à vos saisies suite à cet événement de lancement », a-t-il ajouté.
Les participants ont reconnu la nécessité pour leur administrations douanières de partager des informations pertinentes, que ce soit avec le Secrétariat de l’OMD ou entre elles, afin d’améliorer l’évaluation des risques et le repérage des tendances. Ils ont aussi convenu que la mise en commun des efforts, en tirant profit des synergies et en renforçant la collaboration, était essentielle pour lutter de façon plus efficace contre la fraude commerciale.
M. Bianchi, directeur B à l’OLAF, s'est félicité des résultats de l'étude : « Les fraudes douanières mis en avant dans le Rapport, en particulier la sous-évaluation et la fraude liée au commerce électronique, ont aussi été identifiées par l'OLAF comme les plus préoccupantes. Nous saluons la recommandation de créer un observatoire de la fraude commerciale et nous sommes prêts à partager notre expertise avec l'OMD. Une telle initiative permettra à l'OMD de cartographier la nature et l'ampleur des nouvelles tendances et sera bénéfique pour tous les acteurs luttant contre la fraude commerciale ».