L’OMD soutient la Côte d’Ivoire en vue de mettre en œuvre un système de décisions anticipées

19 octobre 2022

Dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique et en partenariat avec l’Alliance allemande pour la facilitation des échanges, par l’intermédiaire de la GIZ, l’Organisation mondiale des douanes a dispensé une assistance technique complète à l’Administration des douanes de la Côte d’Ivoire en vue de mettre en œuvre un système national de décisions anticipées.

Cette assistance comprenait une série de sessions de travail virtuelles qui se sont tenues les 12 et 13 octobre dans le but de définir le cadre juridique et procédural et de développer une solution numérique pour le mécanisme de décisions anticipées.  D’autres sessions de travail et une consultation avec le secteur privé au sujet du cadre juridique sont prévues pour la mi-novembre 2022.

La mise en place d’un système de décisions anticipées en matière de classement, de détermination de l’origine et éventuellement d’évaluation en douane, contribuera à améliorer la transparence et la prévisibilité pour les opérateurs économiques et à réduire les différends concernant le classement tarifaire ou les règles d’origine.

Les synergies et les complémentarités avec d’autres organisations et partenaires de développement sont essentielles pour apporter un soutien significatif et durable.  Le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique continuera à collaborer avec l’Alliance allemande pour la facilitation des échanges et la GIZ en vue de développer le système et d’aider la douane de la Côte d’Ivoire à renforcer les capacités nécessaires à la gestion à long terme d’un système national de décisions anticipées.