La 16ème réunion du Comité de contact OMD/Association du transport aérien international (IATA)/Organisation de l’avion civile internationale (OACI) chargé d’étudier les Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les Dossiers passagers (PNR) (le Comité de contact) a eu lieu les 12 et 13 octobre 2022, sous la présidence de M. Mohammad Ally (Afrique du Sud). La réunion s’est déroulée en mode hybride, avec 24 personnes qui y ont assisté en personne au siège de l’OMD à Bruxelles, en Belgique, et 112 en ligne depuis le monde entier. Des délégués d’organisations partenaires de l’IATA et de l’OACI ont également pris part à la réunion.
Suite à l’approbation du mandat révisé par la Commission de politique générale et le Conseil en juin 2022, la participation à la réunion était ouverte à tous les Membres de l’OMD et de l’OACI. Un atelier d’orientation était organisé afin de fournir aux participants des informations de base concernant le Comité de contact. L’atelier s’est déroulé un jour avant la réunion du Comité de contact et a abordé l’importance des données tirées des renseignements préalables concernant les voyageurs, le rôle respectif du Comité de contact et de ses organisations Membres ainsi que les étapes de la mise en œuvre d’un programme RPCV/PNR. Plusieurs Membres se trouvant à différents niveaux de maturité en matière de RPCV/PNR ont partagé leurs expériences, les défis rencontrés et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre du programme.
M. Pranab Kumar Das, Directeur de la Direction du contrôle et de la facilitation, a ouvert la réunion. Dans son allocution d’ouverture, M. Das a souligné le rôle essentiel joué par le Comité de contact pour permettre une approche équilibrée de la facilitation et du contrôle du transport aérien par les services de contrôle des frontières.
Afin de définir le contexte de la réunion du Comité de contact, le représentant de l’IATA a fourni des informations sur les développements récents et les perspectives futures pour le transport aérien. Le représentant a informé le Comité de contact de la reprise du trafic aérien dans différentes régions et a signalé que de nombreux États supprimaient les restrictions et les exigences liées à la COVID-19 et adoptaient des solutions numériques et des processus sans contact.
Le Comité de contact a consolidé, discuté et ensuite approuvé son programme de travail. Ce programme de travail fournit au Comité de contact une base solide lui permettant d’organiser ses travaux lors d’une session ou entre les sessions. Suite au succès de la mise à jour des Directives relatives aux RPCV, le Comité de contact a examiné le Récapitulatif de haut niveau sur les renseignements concernant les voyageurs (document cadre) et a envisagé de revoir et de réviser le document afin de le mettre à jour.
La création d’un cadre juridique est l’une des étapes clés de la mise en œuvre des programmes RPCV/PNR. À cet égard, le comité de contact a été informé des cadres juridiques internationaux décrivant les exigences légales pour la mise en œuvre du programme RPCV/PNR sur la base des normes et pratiques recommandées (SARP) de l'OACI. Le Comité de contact a également discuté des moyens juridiques permettant aux douanes d’accéder aux données PNR et de s’en servir à des fins douanières. Le Comité de contact a convenu d’étudier les mécanismes permettant de rendre ces informations accessibles aux Membres.
At the end of its Meeting, le Comité de contact a réélu Mohamed Ally au poste de Président et Luis Mendoza (Pérou) au poste de Vice-président. Le Président et le Vice-président exerceront leur mandat jusqu’en juin 2024.