Le premier symposium de la série des symposiums de l'OMD, « Visualiser un SH plus vert en faveur d’un commerce durable sur le plan environnemental », soutenu par l'Union européenne, s'est tenu le 5 octobre 2022. Ce symposium s'est penché sur le rôle du Système harmonisé (SH) dans l'identification aux frontières des marchandises présentant une importance pour les politiques environnementales. Le thème de ce premier événement est « Élargir les horizons alimentaires - reconnaître la diversité agricole pour une sécurité alimentaire mondiale durable ».
Ouvert par le Secrétaire Général de l'OMD, Dr. Kunio Mikuriya et suivi d'une allocution du Directeur général de la Fiscalité et de l’Union douanière de la Commission Européenne (TAXUD), M. Gerassimos Thomas, le symposium a réuni des représentants de la FAO, du secteur privé et des administrations douanières pour discuter des besoins et des idées dans ce domaine.
Il s'agit du premier d'une série de cinq symposiums dont l'objectif est de rechercher des idées concrètes pour que l'édition 2027 et les éditions suivantes du SH soient de plus en plus "vertes". C’est une façon pour l’OMD de contribuer de manière concrète à travers le SH au Programme de développement durable des Nations Unies qui reconnaît l’importance du commerce international pour garantir une plus grande durabilité environnementale
Dans le prolongement de la Conférence mondiale sur les douanes vertes, organisée par l'OMD les 27 et 28 juin 2022, les symposiums s'inscrivent dans le cadre du programme global de l'OMD pour les douanes vertes.
Plus 200 participants issus des administrations douanières, d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'universités et du secteur privé ont participé activement aux discussions dans le cadre de ce premier symposium.
Dans son discours d'ouverture, le Secrétaire général de l'OMD, Dr. Kunio Mikuriya a indiqué que : « le Système harmonisé étant à la fois, un outil pour le dédouanement des marchandises aux frontières douanières, la principale source de statistiques sur le commerce mondial des produits et un outil important pour la mise en œuvre des mesures politiques aux frontières, doit également devenir la langue du soutien au commerce international durable » . Il ajoute que ces symposiums sur « l'écologisation du SH visent à donner une dimension plus globale aux discussions, avec de nouvelles perspectives, afin d'aider les membres de l’OMD à se concentrer sur les changements nécessaires aujourd'hui et à mieux identifier les idées réalisables pour rendre l'édition 2027 et les éditions suivantes du SH encore plus vertes ».
Dans son discours d'ouverture, le Directeur général de la Fiscalité et de l’Union douanière de la Commission Européenne (TAXUD), M. Gerassimos Thomas, a « remercié l’OMD pour les différentes initiatives dans le domaine de l’environnement. Il a par ailleurs souligné les initiatives de l'UE dans ce domaine et a insisté sur l'importance pour la communauté douanière de s'adapter aux défis environnementaux ».
M. Paulo De Lima, intervenant au nom du Directeur général de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a salué la coopération entre les deux organisations dans le cadre du SH. Tout en reconnaissant les progrès effectués dans le cadre des derniers cycles de révision du SH, il a indiqué que beaucoup de choses sont encore possibles pour avoir un SH vert. Il reconnaît par ailleurs qu’en rendant le SH encore plus vert, l’OMD et ses membres contribueront à la sécurité alimentaire.
En qualité de modératrice de la discussion, la directrice adjointe des Questions tarifaires et commerciales de l’OMD, Mme Gael Grooby, a présenté le contexte des discussions. Elle a indiqué que les communications du panel seraient suivies d'une discussion ouverte et a encouragé à la fois les " idées novatrices " et les propositions pratiques, en soulignant que cela permettrait d'approfondir et d'élargir la discussion dans le cadre du cycle de révision du SH.
Le premier orateur, M. Marcio Castro de Souza, Fonctionnaire principal des pêches, Secrétaire du Sous-Comité de la FAO sur le commerce du poisson et coordinateur du projet GLOBEFISH s'est penché sur les changements et tendances majeurs récents dans le commerce international des produits de la pêche et de l'aquaculture. Il a également identifié quelques produits spécifiques pour lesquels des sous-positions pourraient être créées afin de contribuer à une politique des pays axée sur la durabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Le deuxième orateur, M. Pär Larshans, Directeur du développement durable du groupe Ragn-Sells et Coprésident du Groupe de travail de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur l’économie circulaire, a donné des exemples concrets de la manière dont un traitement innovant des déchets pouvait réintroduire des nutriments et des composants dans le cycle agricole. Cela pourrait présenter de nombreux avantages à la fois pour l'économie circulaire et l'environnement, comme la possibilité de réduire considérablement la nécessité d'exploiter des ressources limitées telles que le phosphore, et constitue un élément de la transition circulaire pour fournir au monde la nourriture dont les populations ont besoin. Cependant, il a noté que cette innovation serait grandement entravée s'il n'y avait pas une adaptation rapide de la législation et la suppression des barrières commerciales en ce qui concerne les matières premières de haute qualité et hautement purifiées qui proviennent de ce qui est maintenant considéré comme des déchets.
Le troisième orateur, M. David Kozik, Gestionnaire des politiques - Classement des marchandises à la Direction Générale de Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, a exploré comment élargir les horizons alimentaires par la diversité agricole pour une sécurité alimentaire mondiale durable. Quelques exemples d’amendements ont été présentés dans le cadre de la diversité des produits alimentaires notamment en ce qui concerne les aliments bio et les alternatives aux produits d'origine animale, entre autres.
Les participants ont soulevés des préoccupations pratiques qui alimenteront également les discussions futures dans le cadre du cycle de révision du SH.
Mme Grooby a fait observer que les discussions entamées lors de ce premier symposium constitueraient des apports et des points de vue pour les experts en matière de SH dans les administrations douanières du monde entier, enrichissant ainsi le nombre d'idées sur les modifications du SH et contribuant à propulser la réflexion sur le SH vert. Elle indique que l’OMD rendra compte des résultats afin que les Membres puissent les examiner dans le cadre du cycle de révision actuel ou des cycles de révision futurs.
Le Directeur des Questions tarifaires et commerciales, M. Konstantinos Kaiopoulos, dans ses remarques de fin, a invité les utilisateurs du SH à continuer les réflexions pour que le rôle du SH en tant que langue du commerce international soit élargi pour devenir également la langue du soutien au commerce international durable. Se faisant, a-t-il déclaré, ils contribueront à faire prendre conscience de la manière dont le SH peut être un outil positif pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés et pour aider à atteindre l'objectif de « verdir le SH ».