La 20ème réunion du Groupe de travail (GT) eATA a eu lieu le 5 septembre 2022 en mode virtuel via la plateforme Zoom. Quelque 95 experts de 21 Parties contractantes à la Convention d’Istanbul, de 22 Parties contractantes à la Convention ATA, de 11 pays observateurs et de 3 organisations internationales se sont inscrits à la réunion.
Dans son allocution d’ouverture, M. Pranab Kumar Das, Directeur du contrôle et de la facilitation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a souhaité la bienvenue aux Parties contractantes et aux observateurs à la réunion du GT eATA. Il a remercié la Fédération mondiale des Chambres de commerce (ICC WCF) d’avoir joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du projet pilote de carnets électroniques eATA, en soulignant l’importance de la numérisation du carnet d’admission temporaire/temporary admission (carnet ATA) qui préconise des formalités plus simples, plus sûres, moins coûteuses et plus efficaces pour les douanes et les acteurs du secteur privé. Il a salué l’efficacité du Carnet électronique de passages en douane (CPD), créé par la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) dans le but de faciliter la gestion temporaire des véhicules. Il a formé des vœux pour que cette réunion contribue à un environnement commercial plus efficace et plus sûr grâce à l’innovation dans les procédures ATA, avec des échanges de vues fructueux et axés sur des résultats concrets. Il a également signalé aux participants que les Philippines avaient adhéré à la Convention d’Istanbul en janvier 2022, devenant ainsi la 74ème Partie contractante.
Le GT a désigné M. Germán de Melo Ponce de l’Union européenne comme Président de la réunion, et a discuté de divers sujets dans le cadre du développement du système de carnets eATA, en ce compris de nouveaux développements au niveau du projet pilote eATA et du système de distribution eCPD, avec notamment des exposés présentés par l’ICC et la FIA, la présentation des expériences des douanes norvégiennes au niveau du projet pilote eATA et de plusieurs mesures visant à améliorer la mise en œuvre du pilote.
Faisant suite à la décision prise lors de la dernière réunion conjointe du Comité de gestion de la Convention d’Istanbul et de la Convention ATA tenue en novembre 2021, un groupe de travail ad hoc a été créé et une réunion s’est tenue le 8 juin 2022 afin de discuter de trois points, à savoir 1) les grandes lignes d’un document d’orientation afin d’étudier les différentes questions et les mesures à prendre à l’avenir, 2) la mise à jour du Manuel Convention d’Istanbul et 3) le plan de transition mondial vers un système de carnets eATA. Le GT a discuté et développé les points à rapporter à la prochaine réunion du Comité de gestion en novembre 2022 où ils feront l’objet d’échanges de vues et de développements supplémentaires.