Du 22 au 26 août 2022, l'OMD a mené une mission de renforcement des capacités à Nairobi, au Kenya, afin de soutenir le programme d’opérateurs économiques agréés (OEA) en cours à l’initiative de l'Administration fiscale et douanière du Kenya (KRA). L'objectif de la mission était de renforcer les capacités internes du programme des OEA de la KRA, en matière de validation des critères de sécurité des OEA, conformément au cadre de normes SAFE et à l'article 7.7 de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). La mission a été effectuée dans le cadre du soutien apporté par le programme intitulé “Trade Facilitation and Customs Modernization Programme for Sustainable development in Sub-Saharan Africa” (Sida-WCO TFCM Programme), financé par le gouvernement suédois.
Le programme de formation a profité à 20 membres des douanes kenyanes provenant de différentes unités et a entre autres abordé les thématiques suivantes : les OEA, le contrôle a posteriori, a gestion des risques, la facilitation des échanges, et l‘implication des parties prenantes. La formation a été dispensée par un expert OEA accrédité par l'OMD provenant l’Administration fiscale et douanière de l’Ouganda et un expert pré-accrédité par l'OMD provenant de l’administration fiscale de l’Afrique du Sud (SARS). La mission comprenait une visite sur le terrain, dans les locaux de deux opérateurs économiques (un OEA accrédité et l'autre, postulant pour une accréditation). L’objectif de cette visite était de donner un aperçu au personnel de la KRA des besoins des opérateurs économiques par rapport à la chaîne logistique et les sensibiliser à l'importance d'une amélioration continue du niveau de renforcement des capacités internes de la KRA.
La mission a examiné l'état actuel de la mise en œuvre des procédures destinées aux OEA et a noté les progrès réalisés par la KRA, notamment en ce qui concerne l'accréditation de 308 opérateurs économiques. La mission a constaté les exigences de sécurité spécifiques aux différents groupes d'entreprises au Kenya, notamment les transporteurs, les importateurs et les experts, les agents de dédouanement et les transitaires. La mission a également permis aux responsables de la validation des OEA de la KRA et aux équipes connexes de développer une approche flexible et personnalisée de la documentation relative aux OEA, notamment un questionnaire de demande et d'auto-évaluation, les guides de notation de la validation pour les demandeurs ainsi que l'évaluation des risques. La mission a relevé le fait que les normes et la documentation relatives aux OEA devraient être adaptées aux petites et moyennes entreprises (PME).
Lors de l'ouverture des travaux, Mme Josephine Munyasi, Commissaire adjointe, au nom du Commissaire des douanes et du contrôle des frontières, a remercié l'OMD pour le soutien au renforcement des capacités fourni à la KRA dans le cadre du programme Sida-WCO TFCM et a rappelé que cette initiative faisait suite aux recommandations du programme Mercator de l'OMD à la suite d’une mission effectuée en mai 2022. Elle a demandé au programme Sida-WCO TFCM d'assurer un renforcement continu des capacités de la KRA afin de l’accompagner vers le niveau de maturité requis pour la mise en œuvre complète de l'article 7.7 de l'AFE de l'OMC.
Pour de plus amples informations sur le soutien du programme Sida-WCO TFCM, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.