L'OMD soutient l'élaboration d'indicateurs de risques régionaux pour les accords de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal au sein de la communauté d'Afrique de l'est (EAC) et la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

28 septembre 2022

L'OMD a organisé deux ateliers sous régionaux pour l'élaboration d'indicateurs de risque pour les marchandises et les substances réglementées par le Protocole de Montréal et les accords de la Convention de Bâle, afin de soutenir les administrations douanières et les agences nationales de l'environnement dans les régions EAC et SADC. Les ateliers se sont tenus consécutivement du 23 au 26 août 2022 à Kampala, en Ouganda; et du 29 août au 1er septembre 2022, à Lusaka, en Zambie, sous les auspices du “Trade Facilitation and Customs Modernization Programme for Sustainable Development in Sub–Saharan Africa” (Sida-WCO TFCM Programme), grâce à un financement du gouvernement suédois.

Ces quatre jours ont permis de souligner le rôle important des administrations douanières dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de déchets toxiques et le commerce illégal ou non réglementé de substances appauvrissant la couche d'ozone, ainsi que la contribution significative des douanes, aux côtés des agences nationales de l'environnement, à la préservation de l'environnement mondial. À cette fin, ces deux ateliers ont réaffirmé l'importance de la coopération entre les administrations douanières et les autorités nationales chargées de l'environnement dans l'application conjointe d'une méthodologie de gestion des risques efficace et performante pour faire respecter les contrôles liés aux exportations, aux importations et au transit des marchandises et des substances réglementées par les deux accords multilatéraux sur l'environnement. Une équipe d'experts de l'OMD, ainsi que des participants des agences douanières et environnementales, ont tenu des séances de travail interactives et proposé des exposés pour identifier les indicateurs de risque critiques sur la base de critères de risque, parmi lesquels le type de documentation requis, les informations sur l'importateur, l'exportateur, l'itinéraire de transport, le type de marchandises et d'autres éléments associés au mouvement et au commerce transfrontaliers de marchandises et de substances. En outre, les ateliers ont examiné des solutions aux questions et domaines critiques auxquels sont confrontées les agences des douanes et de l'environnement afin de mettre en œuvre efficacement les contrôles pour permettre d’atteindre les objectifs liés aux accords susmentionnés.

Un effectif total de trente-trois (33) fonctionnaires représentant les administrations douanières, ainsi que les agences nationales de l'environnement respectives des régions EAC et SADC, ont bénéficié de ces ateliers qui leur ont permis d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences sur le sujet, ce qui a abouti à l’élaboration d’un projet de cadre d'indicateurs de risque afin d'appliquer les réglementations de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal. Le travail conjoint a également renforcé l'engagement des administrations douanières et des agences nationales de l'environnement à mieux collaborer en matière d'opérations frontalières.

Sur la base d'une collaboration technique continue entre le programme environnement de l'OMD, l'action du programme UNEP OzonAction et le secrétariat de la Convention de Bâle, le programme Sida-WCO TFCMP fournira une assistance technique supplémentaire aux administrations douanières des régions deSADC et EAC pour traiter les questions liées au commerce ayant un impact négatif sur l'environnement tout en mettant en œuvre l'accord de facilitation des échanges de l'OMC. 

Pour plus d'informations sur le programme Sida-WCO TFCMP, veuillez contacter: capacity.building@wcoomd.org.

Photos

  • Participants à la réunion sous régionale sur le développement d'indicateurs de risque dans la région EAC, organisée à Kampala, en Ouganda, du 23 au 26 août 2022

    Participants à la réunion sous régionale sur le développement d'indicateurs de risque dans la région EAC, organisée à Kampala, en Ouganda, du 23 au 26 août 2022

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  • Participants à la réunion sous régionale sur le développement d'indicateurs de risque dans la région de la SADC, organisée à Lusaka, en Zambie, du 29 août au 1er septembre

    Participants à la réunion sous régionale sur le développement d'indicateurs de risque dans la région de la SADC, organisée à Lusaka, en Zambie, du 29 août au 1er septembre

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