Plus de 250 délégués ont participé du 27 au 31 mars 2023 à la 43ème session du Comité de la lutte contre la fraude (CLF) de l’OMD au siège de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, en Belgique, afin d’examiner un large éventail de questions liées à la lutte contre la fraude douanière. La réunion de cette année coïncidait avec le 40ème anniversaire de la création du CLF.

La réunion était présidée par M. David Dolan du Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP), qui avait été élu président le dernier jour de la 42ème session du CLF. Après les quelques mots de bienvenue prononcés par le Président, le Secrétaire général de l’OMD, le Dr Kunio Mikuriya, est revenu, dans son allocution d’ouverture, sur l’évolution des activités de lutte contre la fraude de l’OMD au cours des 40 dernières années. Cette évolution peut être résumée en cinq points principaux : la portée de la lutte contre la fraude, l’impact des avancées technologiques, l’évolution des activités opérationnelles, l’importance du renseignement et de la gestion des risques, et l’importance de la coopération internationale.

L’orateur principal, M. Pierre Saint Hilaire, Représentant spécial d’INTERPOL auprès de l’Union européenne (UE), a fait part de son point de vue sur la coopération et la nécessité d’étendre les sources d’information au profit des services de répression et afin de soutenir les efforts visant à entraver le commerce illicite de diverses marchandises.

Après la projection d’une courte vidéo réalisée par le Secrétariat et mettant en lumière les principales réalisations du CLF au cours de ses 40 années d’existence, plusieurs délégués ont exprimé leur gratitude, leur soutien et leur fierté à l’égard du travail accompli au cours des quatre dernières décennies.

Après les célébrations dans le cadre de son 40ème anniversaire, le CLF a commencé à aborder les quelque 100 points de l’ordre du jour, qui allaient être examinés au fil de la réunion de cinq jours. Parmi les principaux sujets abordés figuraient des discussions sur la mise en œuvre de plusieurs éléments du champ d’application du Plan stratégique de l’OMD, comme la numérisation et l’interopérabilité des outils de l’OMD, notamment le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le CENComm, le nCEN et le Système de ciblage du fret (SCF). Plusieurs échanges de vues ont suivi sur les douanes vertes et le rôle de la douane dans le soutien à l’économie circulaire, ainsi que sur la protection des chaînes logistiques avec un récapitulatif de l’opération TIN CAN. 

Le CLF a ensuite fourni aux délégués un aperçu détaillé des différents programmes de conformité de l’OMD. L’équipe du Programme sur l’environnement a présenté les travaux relatifs au trafic illicite de déchets plastiques et de substances appauvrissant la couche d’ozone, ainsi que les résultats de l’opération Demeter VIII. En outre, les délégués ont été informés des mises à jour sur le thème du trafic d’espèces sauvages, illustré par l’opération Thunder, et ils ont pris part à des échanges de vues sur l’exploitation forestière illégale qui se sont concentrés sur le commerce transfrontalier illégal de bois.

En ce qui concerne le thème du trafic de stupéfiants, l’équipe du Programme sur les drogues a fourni un aperçu de la Phase II du projet COLIBRI et des travaux réalisés pour lutter contre le trafic des drogues de synthèse par le biais du courrier et du fret postal. 

L’équipe du Programme sur la sécurité a présenté le récent Protocole d’entente entre l’OMD et le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme (UNOCT) en ce qui concerne le contrôle des passagers. Elle a ensuite dressé un bilan du projet GLOBAL du Programme Global Shield (PGS) et du projet RANDA (pour Radiological and Nuclear Detection Awareness, sensibilisation à la détection de substances radiologiques et nucléaires) récemment lancé. L’équipe du Programme sur la sécurité a également fournit de plus amples détails sur le travail effectué pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Elle a mis en avant le Plan d’action sur les situations de fragilité et de conflits, issu de la Conférence mondiale sur ce thème qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, au début de cette année. 

En ce qui concerne le thème des recettes, les participants à la réunion ont été informés des résultats de la 9ème réunion du Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes. Une présentation consacrée à l’opération Jubilarian 2 a ensuite suivi, qui s’est concentrée sur les possibilités d’évasion fiscale liées à l’utilisation abusive de carnets ATA, ainsi que des échanges de vues sur la voie à suivre pour le projet Trendspotter sur la fraude commerciale de nature douanière.

L’équipe du Programme sur le patrimoine culturel a eu l’occasion de présenter ses activités futures, notamment l’opération Pandora.

L’équipe du Programme sur les DPI, la santé et la sécurité a examiné les projets d’études de cas et d’indicateurs de risque afin d’identifier les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI), à la santé et à la sécurité dans le cadre de transactions transfrontalières de commerce électronique.  

Au cours de la session de travail sur les Programmes de renseignement et de gestion des risques/CEN de l’OMD, les délégués se sont vu proposer une mise à jour du Recueil de l’OMD sur la gestion des risques et ont été informés des rapports de la 30ème réunion du Réseau mondial des BRLR et de la 21ème réunion du Groupe de gestion du CEN. Les outils informatiques de l’OMD ont été examinés plus en détail ainsi que certaines améliorations apportées à leurs fonctionnalités, notamment la mesure d’évaluation de l’impact sur les outils du SCF et du nCEN.

La 43ème session du CLF a également abordé le projet COPES (pour Customs Operational Practices for Enforcement and Seizures, pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie) et les plans pour son avenir, ainsi que les travaux et activités menés dans le cadre du Programme de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme de l’OMD.  

Le Secrétaire général adjoint de l’OMD, M. Ricardo Treviño Chapa, a présenté au CLF un aperçu complet du Plan de modernisation de l’OMD, qui a été salué par le Comité.

Le Président a invité les délégués à suggérer des points pour l’ordre du jour de la prochaine session du CLF. En réponse, les délégués ont exprimé leur intérêt pour des sujets émergents, comme la criminalistique numérique et l’utilisation de nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, et la manière dont ces technologies pourraient être utilisées pour traiter des problèmes comme la lutte contre les menaces intérieures.

La 43ème session du CLF s’est achevée par la réélection de M. David Dolan (USCBP) au poste de Président du CLF, et de Mme Gabrielle Tramby (ABF, force frontalière australienne) au poste de Vice-Présidente.