Entre le 1^er avril 2020 et le 30 juin 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a collaboré avec huit administrations membres de la région Asie-Pacifique (A/P) pour mener à bien le Projet Déchets plastiques Asie-Pacifique (APPW). Cette initiative régionale essentielle, réalisée avec le soutien financier du Gouvernement du Japon visait à répondre aux menaces environnementales posées par une mauvaise gestion des déchets plastiques.

Depuis l’interdiction d’importer des déchets plastiques en Chine en 2018, de nombreux pays d’Asie du Sud-Est ont dû faire face à des défis supplémentaires s’agissant de suivre et gérer les importations de déchets plastiques. En outre, avec l’entrée en vigueur des Amendements sur les déchets plastiques de la Convention de Bâle du 1^er janvier 2021, les administrations des douanes de pays importateurs ont été confrontées à de nouveaux défis opérationnels, ce qui a demandé une actualisation de la gestion des risques et des procédures afin de se conformer aux nouvelles obligations internationales en matière de déchets plastiques.

Les principaux objectifs du Projet APPW étaient de renforcer les capacités des fonctionnaires des douanes dans la région A/P pour prévenir le commerce illicite de déchets plastiques et promouvoir des pratiques de gestion des déchets durables. L’accent a été mis sur l’alignement de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques et la prévention des envois illicites.

Pendant la phase I, le Projet APPW a travaillé avec les Administrations des douanes d’Indonésie, des Philippines, du Sri Lanka et du Viet Nam. Pour la phase II, la portée a été élargie aux administrations des douanes du Cambodge, de la RDP Lao, de la Malaisie et de la Thaïlande avec la participation de l’Australie en qualité d’observateur. Les administrations des douanes bénéficiaires ont été sélectionnées sur la base d’une analyse du volume des échanges de déchets plastiques suite à l’interdiction de leur importation par la Chine.

Pour garantir une coordination efficace en matière de renforcement des capacités, le Projet APPW a travaillé en partenariat avec plusieurs organisations notamment le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Programme de contrôle des conteneurs ONUDC-OMD et le Projet Unwaste de l’ONUDC.

Les principaux objectifs du Projet comprenaient :

• le renforcement des capacités: Améliorer les capacités de lutte contre la fraude des administrations des douanes de la région pour mettre en œuvre avec succès les règlementations douanières et autres règlementations environnementales concernant l’importation et l’exportation des déchets plastiques.
• l’harmonisation des approches: Soutenir l’harmonisation des procédures douanières relatives à l’importation et l’exportation des déchets plastiques dans la région pour faciliter le commerce licite et décourager les activités illégales.
• l’échange d’informations : Améliorer l’échange d’informations entre les administrations des douanes et la coopération entre les douanes au sein de la région et avec d’autres pays pour faciliter la détection, l’interdiction et la prévention du commerce illicite de déchets plastiques.

Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio Mikuriya, a indiqué que «le mouvement transfrontalier illégal de déchets plastiques peut gravement impacter notre santé et menacer nos océans ainsi que la vie sauvage. Pour induire un réel changement, il faut que toutes les parties prenantes de la chaîne logistique, les décideurs politiques et les agents de lutte contre la fraude coopèrent. Le Projet Déchets plastiques Asie-Pacifique a démontré le rôle crucial de la douane et des autorités responsables de l’environnement au niveau national et régional et la façon dont ceux-ci peuvent contribuer à ce changement. Le Projet a mis en évidence les défis et opportunités relatives aux procédures de gestion des frontières et a fourni des critères de référence permettant d’assurer une gestion des risques efficace pour la communauté douanière internationale. »

M. Masahiro Mikami, Ambassadeur du Japon auprès du Royaume de Belgique et de l’OTAN, s’est félicité de l’aboutissement positif du projet et de sa contribution à la réalisation de la vision largement partagée de l’Osaka Blue Ocean Vision, qui vise à éliminer toute pollution supplémentaire causée par les déchets plastiques marins d’ici 2050 (les dirigeants du G7 se sont engagés à le réaliser d’ici 2040 lors du sommet du G7 à Hiroshima en 2023). Il a également souligné l’importance du rôle de la douane dans ce domaine et a invité la communauté douanière à persévérer dans ses efforts inlassables.

Résultats et recommandations du Projet

Plan d’action régional

Les participants ont approuvé les recommandations pour la région A/P, qui ont été reprises dans un Plan d’action régional (PAR). Le Plan d’action régional a été présenté lors de la 24^ème Conférence régionale des Chefs des administrations des douanes de la région Asie-Pacifique de l’OMD qui s’est tenue le 31 mai 2023 à Perth en Australie. La Conférence régionale s’est félicitée des résultats du Projet et a décidé d’inclure la mise en œuvre du PAR à l’ordre du jour des prochaines Conférences régionales des Chefs des administrations des douanes de la région A/P de l’OMD. Suite à l’intérêt accru manifesté dans la région, la région A/P a adopté le PAR lors des consultations régionales qui se sont tenues en marge des sessions du Conseil de l’OMD le 22 juin 2023.

Les actions reprises dans le PAR sont structurées autour de cinq objectifs principaux :

1. reconnaître le rôle et les responsabilités des administrations des douanes dans le commerce des déchets plastiques.
2. développer une réponse conjointe et uniforme pour contrer le commerce illégal des déchets plastiques.
3. faciliter le commerce légal des déchets plastiques.
4. renforcer la coopération et la communication Douane-Douane et Douane-autres agences gouvernementales, et
5. sensibiliser et renforcer les capacités dans le domaine du commerce des déchets plastiques.

Coopération dans la Région Asie-Pacifique en matière de déchets plastiques

Grâce à l’engagement de la région A/P visant à inclure la mise en oeuvre du PAR en tant que point permanent de l’ordre du jour des prochaines Conférences régionales des Chefs des administrations des douanes, les administrations des douanes de la région A/P auront la possibilité de suivre les recommandations et répondre aux risques et opportunités associés au commerce des déchets plastiques.

Utilisation des outils APPW

Le Projet APPW a développé un ensemble d’outils indispensables pour répondre aux besoins de formation et de renforcement des capacités relatifs à la Convention de Bâle, notamment concernant les mouvements transfrontaliers des déchets plastiques. Ceux-ci comprennent un Outil d’auto-évaluation de la Convention de Bâle pour permettre de se conformer à la Convention de Bâle, une mise à jour du Guide sur l’environnement à l’intention des fonctionnaires des douanes sur le terrain et un Cadre de formation sur la Convention de Bâle sur les déchets plastiques pour les administrations des douanes, ainsi qu’un nouveau chapitre sur les déchets plastiques dans le Recueil sur la gestion coordonnée des frontières de l’OMD, en lien avec la Convention de Bâle.

Une référence pour les autres régions de l’OMD

Les résultats du projet APPW peuvent servir de référence aux autres régions de l’OMD dans le cadre de l’utilisation des outils du Projet APPW et des discussions régionales qui ont conduit au développement du PAR.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page internet du Projet APPW ou contacter: environmentprog@wcoomd.org.