L’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec la Commission de la CEMAC, a organisé des réunions du Comité du tarif et de la nomenclature et du Comité de l’origine de la CEMAC du 1er au 4 août 2023 à Douala (Cameroun). Ces réunions ont été accueillies par le Ministère des Finances du Cameroun et ont été organisées dans le cadre des Programmes UE-OMD pour le SH et l’origine en Afrique financés par l’UE.
Ces deux Comités, dans le contexte du plan de travail établi avec la Commission de la CEMAC, ont travaillé pour renforcer les capacités de la Commission de la CEMAC et de ses Etats membres pour une meilleure gestion des questions tarifaires et pour assurer la pleine mise en œuvre de l’édition 2022 du Système harmonisé. Les réunions ont été suivies par des experts en matière d’origine et de tarif provenant du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad, de la République du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon, ainsi que par des représentants du Fonds monétaire international, du Secrétariat de la ZLECAf et de la CNUCED.
Dans leurs allocutions d’ouverture, M. Mbogo Ngabo SELI, Commissaire en charge du Département du Marché commun de la CEMAC, et M. Samuel Désiré KWEDI, Chef de délégation de la douane camerounaise, ont exprimé leur reconnaissance à l’Union européenne et à l’OMD pour le soutien continu apporté dans le cadre du Programme SH-Afrique. Ils ont souligné le travail remarquable et les efforts entrepris depuis 2019 qui ont abouti à l’établissement d’une matrice de migration pour mettre en œuvre les amendements du SH, suivis de plusieurs réunions techniques et d’une assistance technique ciblée qui ont conduit à la mise en œuvre du SH de 2017 dans tous les Etats membres en 2021, et à un soutien dédié à la migration vers le SH de 2022. Ils ont souligné l’importance de cette réunion pour donner un nouvel élan à tous les pays de la CEMAC dans la finalisation de la migration vers la dernière édition du SH. En outre, ils ont invité les représentants des administrations douanières et autres experts qui se sont joints aux travaux sur invitation à examiner les projets de textes portant création des Comités du tarif et de l’origine, respectivement soumis à examen, en vue de parvenir à terme au développement économique et à une meilleure intégration de la zone CEMAC.
En outre, ils ont salué le nouveau Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique comme étant une grande opportunité pour la région de moderniser ses pratiques et sa structure type ainsi que de renforcer des capacités et des compétences durables qui bénéficieront à la région et faciliteront la mise en œuvre efficace de la ZLECAf.
Les réunions ont servi de moteur pour aider tous les pays à finaliser la migration vers le SH de 2022, étant donné que la République centrafricaine, le Tchad, la République du Congo et la Guinée équatoriale n’ont pas encore mis en œuvre la dernière édition du SH. L’un des objectifs de cette réunion était de faire le point sur l’état d'avancement du processus de migration, sur les défis qui entravent la migration vers le SH de 2022 et sur le soutien nécessaire à chaque pays. Ce fut également l’occasion pour les pays qui ont réussi leur migration de partager leur expérience et leurs meilleures pratiques, ainsi que de prévoir une mise en œuvre harmonieuse des prochaines éditions du SH.
Au cours des réunions, les textes légaux établissant les Comités CEMAC du tarif et de la nomenclature et de l’origine ont été examinés et adoptés sur le plan technique. Le Comité de l’origine a également révisé et adopté le règlement relatif à la procédure d’agrément des produits originaires de la CEMAC, ce qui contribuera à faciliter les échanges et à mettre en œuvre l’autocertification. Tous les textes légaux adoptés seront soumis au Conseil des ministres de l’Union des Etats de l’Afrique centrale pour validation. Les réunions se sont conclues par l’établissement d’une voie à suivre pour aider tous les Membres à mettre en œuvre le SH de 2022 d’ici la fin de l’année.
Les experts du FMI et de la CNUCED ont contribué et participé activement aux réunions. Les Programmes UE-OMD pour le SH et les règles d’origine en Afrique ont travaillé en totale complémentarité avec le soutien apporté par les différentes initiatives du FMI et de la CNUCED dans la région. L’OMD continuera à s’appuyer sur ces partenariats pour apporter un soutien significatif et efficace à la Commission de la CEMAC et à ses Membres.
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