La neuvième édition de l'Opération DEMETER de l'OMD, qui cible le mouvement illicite de déchets, de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) et de gaz à effet de serre puissants, s'est déroulée du 1er au 31 octobre 2023. Elle a vu la participation d'un nombre record de 106 administrations douanières et a permis de détecter 338 cas d'infraction, un résultat jamais égalé auparavant.

L’Opération DEMETER, dont la première édition remonte à 2009, est probablement la face la plus connue des efforts déployés par la communauté douanière s’agissant de mettre en œuvre à la fois les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et celles du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris l’Amendement de Kigali[1]. 

Une telle opération permet aux participants d'évaluer leurs capacités de ciblage et d'échanger des renseignements afin d'identifier les envois à haut risque. Les participants s'appuient sur le CENcomm, l'outil de communication sécurisé et crypté de l'OMD, pour échanger des informations telles que les méthodes de dissimulation. La coopération doit se faire non seulement au niveau international, mais aussi au niveau national avec les agences chargées de mettre en œuvre les réglementations relatives à la circulation des produits ciblés.

Des représentants des administrations participantes et des partenaires de l'OMD ont tenu une réunion de débriefing le 1er décembre 2023, au cours de laquelle ils ont évalué la dernière édition de DEMETER.

Selon les résultats préliminaires, 338 cas d'infraction ont été signalés représentant un total de :

- plus de 17 486 tonnes de déchets et 144 313 articles considérés comme déchets (non pesés)

- près de 70 tonnes de substances réglementées en vertu du protocole de Montréal et 6 046 pièces d'équipement préchargé (non pesées)

- près de 31 tonnes de produits soumis à des restrictions ou interdits tels que des produits chimiques dangereux et 74 797 pièces (non pesées) d'autres marchandises impliquant ces produits.

Le nombre de cas signalés a augmenté de plus de 140 % par rapport à l'édition précédente de l'opération. Cela s'explique par le fait qu'un plus grand nombre d'administrations douanières a activement participé à l'opération, effectuant des contrôles tout en communiquant les résultats. Les administrations douanières européennes et africaines, qui ont signalé respectivement 186 et 87 cas, ont été à l'origine de cette augmentation.

La collaboration entre les administrations douanières et les agences environnementales est également un point fort de l'édition 2023 de l’opération, de nombreux participants ayant fait état d'inspections et d'efforts de contrôle conjoints.

Déchets

Les principales catégories de déchets illicites identifiées sont les textiles, le métal, le plastique, les véhicules et machines en fin de vie, le papier et les déchets électroniques et électriques (déchets électroniques). La plupart des saisies ont été réalisées en Europe, indiquant comme destinations finales l'Europe, l'Asie et l'Afrique. Certains envois ont été saisis parce qu’ils n'étaient pas accompagnés des documents requis pour l'admissibilité des marchandises ou parce que ces dernières étaient mal déclarées.

SAO et HFC

Le nombre de cas de commerce illégal de substances couvertes par le Protocole de Montréal et d'équipements connexes a considérablement augmenté (plus de 250 % par rapport à l'édition précédente durant laquelle treize saisies avaient été signalées) ainsi que les volumes saisis (plus de 180 % par rapport à l'édition précédente durant laquelle 25 tonnes de substances avaient été saisies). La plupart des saisies ont été effectuées en Gambie et en Bulgarie. La saisie la plus importante a été signalée par l'Italie. La plupart des saisies provenaient d'Europe et étaient destinées à l'Europe et à l'Afrique.

Certains envois n'étaient pas accompagnés des licences requises, tandis que d'autres contenaient des marchandises interdites telles que des cylindres non rechargeables contenant des substances réglementées.

Renforcement des capacités

Le Secrétariat de l'OMD a prodigué des conseils aux participants avant l'opération, et a rappelé les Lignes directrices sur la mise en œuvre des opérations de l'OMD au niveau national. En outre, les participants ont tous reçu des instructions et des conseils sur l'élaboration de profils de risque pour les marchandises ciblées.

Certaines administrations douanières ont bénéficié de deux ateliers de renforcement des capacités en amont de l’opération durant lesquels les analystes présents ont organisé des exercices pratiques et approfondis sur le commerce illégal des déchets, des SAO et des HFC. Les discussions ont porté sur les tendances du commerce mondial et les menaces liées aux produits sensibles sur le plan environnemental, l'analyse des données et les techniques de gestion des risques, les examens physiques, ainsi que les pratiques et les mécanismes visant à renforcer la coopération.

Lacunes identifiées et recommandations pour les douanes

L’Opération DEMETER visent à stimuler les efforts de répression et à garantir un engagement ferme en faveur de la lutte contre la criminalité environnementale en tant que priorité absolue des douanes. Elle permet également au Secrétariat de l'OMD et à ses partenaires d'identifier les besoins en matière de renforcement des capacités et de définir les activités de soutien à venir.

L'édition de cette année a notamment mis en évidence la nécessité de mettre en œuvre les éléments suivants :

- des mécanismes de coopération efficaces : impliquer les autorités environnementales, d'autres organismes chargés de l'application de la loi, le secteur privé et le public.

- une formation axée sur l'analyse des risques et l'échange de renseignements : donner aux agents chargés de l'application de la loi les moyens de travailler plus efficacement.

- des mécanismes de notification solides : un encodage accru de données de haute qualité dans la base de données CEN de l'OMD permettrait de mieux appréhender les dernières tendances mondiales en matière de commerce illicite.

Appréciation

L'Opération DEMETER IX a bénéficié du soutien financier de la Douane chinoise et du soutien technique du Bureau régional de liaison chargé du renseignement (BRLR) pour l'Asie et le Pacifique. En outre, des partenaires de l’OMD ont joué un rôle essentiel dans les activités de renforcement des capacités et en facilitant l'échange d'informations au sein de leurs réseaux respectifs, notamment le Secrétariat de la Convention de Bâle, OzonAction du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le projet Unwaste de l’ONUDC, INTERPOL, le Réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement (IMPEL) et le réseau des BRLR de l'OMD.