L’Eswatini donne le coup d'envoi de la mise en œuvre d'un projet de système électronique de décision anticipée

09 février 2023

Le 27 janvier 2023, les services fiscaux d'Eswatini (ERS) ont tenu une réunion virtuelle au cours de laquelle ont été lancés officiellement les travaux de développement du nouveau projet de système électronique de décision anticipée. Ce système conçu par l’OMD s’inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le programme UE-OMD pour le système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique) financé par l'Union européenne et le Programme Accélérer la facilitation des échanges financé par le Département des recettes et douanes de Sa Majesté (HMRC) du Royaume-Uni.

L'outil électronique de décision anticipée prend sa place dans le cadre d'un soutien global apporté à l'ERS visant à améliorer ses infrastructures tarifaires et de Règles d'origine et à contribuer à ses efforts en matière de modernisation et de réforme des douanes. Ce projet associe le développement du système de decision anticipée au renforcement des capacités. L'OMD a soutenu l'ERS dans le cadre du programme SH-Afrique pour la mise en œuvre du système de décision anticipée et pour le renforcement des capacités en matière de classement tarifaire. Le Programme Accélérer la facilitation des échanges a aidé l’ERS dans ses initiatives en tant que facteur transversal de facilitation des échanges. Ainsi, le soutien conjoint et les efforts concertés des deux programmes optimiseront leur impact, produiront des résultats tangibles en Eswatini et contribueront à se conformer aux normes internationales de l'OMD, de l'OMC et de la ZlECAf.

Dans son allocution d'ouverture, M. Brightwell Nkambule, Commissaire général de l'ERS, a souligné l'importance de ce projet en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans le plan stratégique de l'ERS, qui mise sur la numérisation pour améliorer l'efficacité et la facilitation du commerce tout en soutenant l'engagement de la communauté commerciale. "Nos revenus dépendent du niveau de conformité de nos clients, l'objectif est donc de leur faciliter la conformité. Il a ensuite ajouté : "Nous avons recours à la technologie pour améliorer l'efficacité, la facilitation du commerce et l'application de la loi, ainsi que l'expérience du client". Il a souligné que l'ERS s'est engagée à mettre en œuvre la Convention de Kyoto révisée (RKC) et l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC.

L'outil électronique de décision anticipée sera utilisé par la communauté commerciale pour soumettre électroniquement des demandes de décision anticipée et par les agents de l’ERS pour examiner, évaluer, délivrer et publier les décisions anticipées. Le système est conçu pour fournir un moyen plus efficace, transparent et simplifié permettant d'obtenir des décisions anticipées afin de faciliter le commerce.

En conclusion, le commissaire général de l'ERS a remercié les deux programmes travaillant en partenariat, parrainés par le HMRC et par l'UE, pour leur soutien continu dans la réforme et la numérisation de l'ERS et a réaffirmé que le lancement du projet n'est que le début de nombreuses initiatives de modernisation.

Pour plus de détails, veuillez contacter hs@wcoomd.org.