Le cinquième symposium de la série des symposiums de l’OMD intitulée « Visualiser un SH plus vert en faveur d’un commerce durable sur le plan environnemental » et soutenue par l’Union européenne s’est tenu le 23 janvier 2023.
Ces symposiums se sont penchés sur le rôle que le Système harmonisé (SH) peut jouer pour soutenir les politiques environnementales : l’objectif est de fournir de nouvelles perspectives pour aider les membres du CSH dans leur réflexion sur les changements nécessaires pour rendre le SH de plus en plus écologique dans ses futures éditions.
Le symposium avait pour thème « Les références environnementales de la technologie - pouvons-nous identifier le statut écologique des équipements ? ». Ce thème reconnaît les difficultés à identifier les produits qui relèvent de la « technologie verte » et qui devraient être mis en avant dans le SH et cherche à savoir comment nous pouvons nous améliorer dans ce domaine.
Le symposium a réuni un large éventail d’utilisateurs du SH, notamment les représentants d’institutions internationales et régionales, du secteur privé, d’associations de la société civile et d’administrations douanières, pour débattre des besoins et du rôle du SH dans ce domaine.
Dans son allocution d’ouverture, M. Konstantinos Kaiopoulos, Directeur des Questions tarifaires et commerciales (QTC) de l’OMD, a indiqué que le monde est confronté à des transformations majeures et que la production est organisée en chaînes de valeur mondiales qui s’efforcent de produire des biens plus durables pour soutenir une transition vers une économie circulaire. Dans ce contexte, le Secrétariat de l’OMD estime que le SH doit être adapté aux enjeux environnementaux et participer activement à ce réveil écologique. La spécialisation dans le SH de machines et d’équipements spécifiques à privilégier sur le plan environnemental présente plusieurs avantages qui vont de la réduction des taux de droits de douane à de meilleures informations sur ces produits, en passant par l’aide aux pays et aux industries en vue d’établir des mesures politiques au niveau national afin de faciliter le commerce de machines et d’équipements « respectueux de l’environnement ». Il a indiqué que les défis dans ce domaine comprennent le fait que le secteur de la technologie évolue rapidement, ce qui signifie qu’une technologie écologiquement préférable d’aujourd’hui peut rapidement devenir obsolète et être dépassée par une technologie plus récente et plus performante, et qu’il n’existe pas de consensus sur le statut écologique des machines et des équipements.
En qualité d’animatrice de la table ronde, Mme Gael Grooby, Directrice adjointe des Questions tarifaires et commerciales de l’OMD, a indiqué dans ses observations liminaires que l’identification des machines, appareils et équipements écologiques est fondamentale pour la prise en compte du SH dans ce domaine, et ce pour de nombreuses raisons, mais deux d’entre elles ressortent. La première est l’établissement de priorités. Comme il n’est pas possible de spécialiser tous les produits dans le SH, il est donc nécessaire, pour y inclure quoi que ce soit, de savoir ce qui est le plus important à inclure. Une autre raison est que le processus consistant à comprendre pourquoi une chose est importante du point de vue de l’effet de son utilisation sur l’environnement permet d’améliorer les chances d’élaborer une description du SH qui englobe les types pertinents de produits et qui soit applicable à la frontière.
Le premier exposé, présenté par M. Richard Ferenc Szucs, Gestionnaire des politiques, Unité B5 de la DG TAXUD, Commission européenne, était intitulé « Préservation de l’environnement - Identification des domaines à développer dans les Chapitres mécaniques du SH ». L’orateur a démontré les principes d’un « SH plus vert » dans le contexte de l’approche de l’UE et a expliqué quels types de produits, dans les Chapitres « mécaniques » du SH, remplissent des objectifs de protection de l’environnement, par exemple, la préservation de l’eau, les économies d’énergie, l’isolation thermique, la production d’énergie hydroélectrique et autres. Il a conclu en mentionnant certains domaines susceptibles d’apporter des améliorations au SH en distinguant les équipements respectueux de l’environnement, par exemple en ce qui concerne les domaines des chaudières à biomasse, des générateurs de vapeur à récupération de chaleur, des pompes, des moteurs et générateurs électriques, etc.
Le deuxième exposé, intitulé « Les technologies vertes et le Système harmonisé », a été présenté par M. Carlos Kuriyama, Directeur, Unité de soutien des politiques, Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Il a indiqué que la surveillance du commerce des technologies vertes est cruciale pour atteindre certains objectifs politiques, tels que la protection de l’environnement et la neutralité carbone. Cependant, il a expliqué qu’une grande partie de la valeur verte implique la notion d’« externalités », comme la consommation excessive d’eau ou les émissions de dioxyde de carbone lors de la production. Mais ces externalités ne sont actuellement pas prises en compte dans le SH, car le classement des marchandises se fonde normalement sur les caractéristiques ou la fonctionnalité. S’appuyant sur l’expérience de l’APEC, il a présenté trois options éventuelles pour mieux distinguer les produits verts dans le SH, à savoir la publication d’une liste de référence mentionnant les produits exclus, le classement des marchandises en fonction des externalités de production et le classement des marchandises en fonction de l’utilisation finale environnementale.
Le troisième exposé, présenté par Mme Alev Somer, Directrice adjointe, Commerce et environnement, Bureau du recyclage international (BRI), était intitulé « Les technologies vertes: catalyseurs d'une économie durable et circulaire ». L’oratrice a présenté la proposition du BRI de considérer les matériaux recyclés et les machines et équipements utilisés dans l’industrie du recyclage comme des produits environnementaux. Elle a indiqué que les matériaux recyclés contribuent à l’efficacité des ressources, à la réduction de la pression sur les ressources naturelles, à la réduction des émissions de carbone et à la promotion d’une économie plus durable et circulaire. Toutefois, les équipements destinés au recyclage ne sont généralement pas spécialisés dans le SH, ce qui rend plus difficile leur classement et la surveillance des échanges dont ils font l’objet. Par exemple, des problèmes se sont posés concernant le classement des « déconsigneurs » qui servent à collecter des produits recyclables contre de l’argent. Après avoir présenté une série de suggestions pratiques sur ce qui pourrait être couvert, elle a souligné l’importance particulière pour les pays en développement d’augmenter leur capacité de recyclage en ayant accès à des équipements modernes. Elle a conclu que l’absence de droits de douane et d’obstacles non tarifaires sur les produits recyclés et sur les machines et équipements utilisés par l’industrie du recyclage améliorera le marché des ressources secondaires, favorisera l’économie circulaire et sera bénéfique pour l’environnement en réduisant les déchets et la dépendance à l’égard des matières premières naturelles.
Dans son exposé intitulé « Composition, processus et fonction : les défis de l'identification des références environnementales des équipements au sein du SH », le quatrième orateur, M. Adrian Whiteman, Statisticien en énergie de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a expliqué ce qu’accomplit l’IRENA dans le domaine des énergies renouvelables, avec une attention particulière pour les technologies liées à l’énergie solaire. Il a présenté la situation actuelle en matière d’énergies renouvelables et a abordé les notions de produits environnementaux en termes de renouvelabilité, d’efficacité énergétique, de faible émission de carbone/pollution et de transition énergétique. Il a estimé que le plus grand défi est peut-être que les produits du SH ne peuvent pas être classés en fonction de leur mode de fabrication, rappelant que le SH classe principalement les produits en fonction de caractéristiques observables. Il a donné quelques exemples pratiques et utiles des nouvelles dispositions qui pourraient être prises, en examinant la composition, les processus et les fonctions des produits. Dans ce cadre, il a également fourni des exemples intéressants de la manière dont les dispositions peuvent devenir obsolètes et ne pas tenir compte des nouveaux produits, en citant, à titre d’exemple, le biodiesel HVO, qui ne répond pas à la définition pour être classé en tant que biodiesel dans le SH. Enfin, il a fourni une liste de ce qu’il considère comme étant des priorités élevées à identifier en termes de performance environnementale, à savoir certains des biocarburants solides et liquides, les dispositifs solaires, les cuisinières à induction et les batteries.
La cinquième oratrice, Mme Martina Kavanagh, Directrice exécutive de programme, Bureau de conformité à l’importation, IBM et Coprésidente du Groupe de travail de l’ICC sur l’économie circulaire, a présenté un exposé intitulé « Pleins feux sur les défis de l'industrie pour une technologie plus verte ». Elle a souligné l’importance de classer les produits en fonction de leur statut (à savoir, neuf, usagé, disponible à des fins de réparation, remanufacturé, déchets, etc.), tout en reconnaissant que la création de nouveaux codes SH pour couvrir des produits en fonction de leur statut pourrait être très complexe. Mme Kavanagh a présenté certains des défis que pose le commerce de produits remis à neuf ou remanufacturés. Elle s’est demandé si la solution ne consisterait pas à ajouter un nouveau Chapitre pour identifier le statut des marchandises ou à modifier les Chapitres actuels afin de préciser le statut des marchandises. Quelle que soit la manière dont les amendements sont apportés, elle a souligné qu’il importe d’informer toutes les parties intervenant dans les échanges commerciaux de ces amendements afin de s’assurer qu’ils sont utilisés comme prévu et atteignent leur objectif. A cette fin, elle a également signalé les problèmes de fragmentation de la réglementation entre pays et entre agences gouvernementales en ce qui concerne la définition de ces marchandises. Elle a mentionné les termes généraux de la nouvelle Loi sur l’économie circulaire (LGEC) du Mexique comme constituant un exemple du type de réflexion commune nécessaire, et a souligné l’importance de l’implication des différents secteurs de la production, de la législation et de la réglementation afin de parvenir à une mise en œuvre complète et réussie du schéma d’économie circulaire.
Ces thèmes ont ensuite été approfondis lors d’une séance de questions/réponses.
Après avoir remercié les orateurs et les participants, Mme Grooby a encouragé la poursuite des débats sur ces questions et a invité les participants à réfléchir encore plus en profondeur aux approches à adopter en vue de créer un SH plus vert.
Dans ses observations de clôture, le Secrétaire général de l’OMD, Dr Kunio Mikuriya, a indiqué que le SH est un outil évident pour la douane en vue de soutenir les politiques visant à répondre aux défis environnementaux liés au commerce international. Il a précisé qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir pour cibler les lacunes et les possibilités du classement dans le SH et d’autres mesures commerciales afin d’atteindre les objectifs environnementaux. Il a également souligné que, même avec cet état d’esprit positif, tous les besoins d’identification des marchandises à la frontière ne peuvent pas être résolus par le SH et que le SH doit être considéré comme faisant partie de l’ensemble des outils dont dispose la douane et qu’il importe de définir comment d’autres méthodes d’identification et de déclaration des marchandises à la frontière pourraient être utilisées pour compléter le SH. Il a conclu son intervention en rappelant le contenu de la série des cinq symposiums et en félicitant tout le monde d’avoir mené cette série de symposiums au succès, avec plus de 25 orateurs prestigieux et environ 700 participants présents en personne ou en ligne, provenant d’administrations douanières, d’organisations intergouvernementales (OIG), d’organisations non gouvernementales (ONG), du monde universitaire et du secteur privé.