Du 31 janvier au 1er février 2023, l’OMD, en partenariat avec l’Union douanière d’Afrique australe (Southern African Customs Union (SACU)), a organisé un atelier régional sur les décisions anticipées à Windhoek, en Namibie, pour faire le point sur la mise en œuvre des décisions anticipées tout en réfléchissant aux opportunités d’un cadre de coordination régionale. L’atelier a été précédé de la quatrième réunion du groupe de travail technique de la SACU, le 30 janvier 2023. Les deux réunions ont été organisées dans le cadre du Programme SH-Afrique, financé par l’Union européenne.
La réunion a réuni des experts des cinq États membres de la SACU : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho et Namibie. Des représentants de la Communauté de l’Afrique de l’Est (East African Community (EAC)) et de Maurice ont également participé à la réunion afin de partager leurs expériences dans la mise en œuvre des décisions anticipées.
Dans leurs remarques liminaires, Mr. Donald NDWANDWE, Directeur par intérim du Secrétariat de la SACU, de la Facilitation des échanges et gestion des revenus, et Mr. Sam SHIVUTE, Commissaire général de la NamRA, ont exprimé leur sincère gratitude à l’OMD pour l’organisation d’un atelier sur les décisions anticipées pour la région de la SACU et pour le partenariat continu. Ils ont également remercié l’Union européenne pour le soutien apporté à la région de la SACU dans le cadre du Programme SH-Afrique et ont réitéré l’importance des décisions anticipées dans la facilitation des échanges. Mr. Donald NDWANDWE a souligné que le soutien fourni contribuera grandement à renforcer les capacités requises pour la région de la SACU ainsi qu’à aider à faire avancer le programme de facilitation des échanges dans la SACU, qui est un élément clé inclus dans le plan stratégique 2022-2027 de la SACU. Mr. Sam SHIVUTE a fait référence à la mise en œuvre et au lancement réussis d’un programme de décisions anticipées en Namibie en juillet 2022, notamment avec le soutien du Programme SH-Afrique. Il a exhorté tous les États membres à emboîter le pas et à saisir l’opportunité de l’assistance et du partenariat fournis dans le cadre du Programme SH-Afrique pour aligner le travail des douanes aux normes de « classe mondiale ».
Au cours de l’atelier, le rôle des décisions anticipées en tant qu’élément clé de la facilitation des échanges a été débattu et largement reconnu par tous les participants. Un expert de l’OMD a échangé avec les participants sur les normes internationales existantes sur les décisions anticipées, élaborant en détail la Recommandation du Conseil de l’OMD de 1996, les Directives techniques de l’OMD sur les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation (2015), les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC et les dispositions de la ZLECAf relatives aux décisions anticipées. Les États membres ont partagé l’état des lieux au niveau national ainsi que les défis et les améliorations à entreprendre.
Suite aux discussions sur la progression au niveau national, des experts de l’EAC et de Maurice ont pris la parole pour partager leurs expériences, les défis et les leçons apprises dans la mise en œuvre des décisions anticipées.
L’atelier s’est conclu avec le développement de recommandations relatives à l’amélioration des dispositions actuelles au niveau national pour mieux refléter les normes internationales.
Parallèlement à l’atelier, des réunions ont eu lieu entre le Secrétariat de la SACU et les cinq États membres et l’équipe du Programme SH-Afrique pour établir des futurs plans de travail liés à l’assistance fournie dans le cadre du Programme SH-Afrique de l’UE et d’autres initiatives pertinentes de l’UE-OMD.
Pour plus de détails, veuillez contacter hs@wcoomd.org.