Le 23 janvier 2023, le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs de 1972 s'est réuni en ligne pour sa 19e session. La session sera close officiellement le 10 février 2023 avec l'adoption du rapport de la réunion.

La Convention douanière relative aux conteneurs de 1972 (Convention relative aux conteneurs) est une convention des Nations Unies administrée par l'OMD. La Convention prévoit des facilités d'admission temporaire pour les conteneurs et décrit les conditions techniques des conteneurs utilisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier.

Plus de 100 délégués s'étaient inscrits à la 19e session du Comité de gestion, dont des représentants de 17 Parties contractantes, de 27 administrations douanières Membres de l'OMD qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, d'entités du secteur privé et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

La réunion a pris acte de l'adhésion du Turkménistan à la Convention relative aux conteneurs. Le 14 juin 2021, le Turkménistan a déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies son instrument d'adhésion, devenant ainsi la 41ème Partie contractante à la Convention. La Convention est entrée en vigueur pour le Turkménistan le 14 décembre 2021.

Le Comité de gestion a examiné les faits nouveaux survenus pendant l’intersession, présentant un intérêt pour les travaux du Comité, tels que les délibérations sur les dispositifs de sécurité intelligents au sein du Groupe de travail SAFE, les développements dans le domaine de la numérisation de la chaîne logistique, l'avancement des travaux des organisations internationales partenaires et des associations du secteur privé, ainsi que les activités menées en partenariat avec les compagnies maritimes pour intensifier la lutte contre le trafic de drogues et d'autres menaces pesant sur le transport de conteneurs.

À la suite d’une proposition faite par une Partie contractante lors de la rédaction de l'ordre du jour de la 19ème session, le Comité a examiné la mise en œuvre de certains articles de la Convention relative aux conteneurs concernant les contrôles par les autorités douanières des conteneurs durant leur séjour sur le territoire douanier de leur ressort au titre de l’admission temporaire.

Le Comité de gestion a examiné et approuvé une mise à jour du Manuel sur la Convention relative aux conteneurs et a débattu et approuvé le projet de programme de travail du Comité de gestion pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.