Les pays africains de langue portugaise évaluent les progrès réalisés dans la mise en Ĺ“uvre des amendements du SH de 2022

24 juillet 2023

L’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec le Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine, a organisé une réunion avec les pays africains de langue portugaise pour examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la septième édition du Système harmonisé (SH). La réunion a été accueillie par l’Administration des douanes de Cap-Vert du 10 au 14 juillet 2023 à Praia (Cap-Vert), dans le cadre du Programme UE-OMD pour le SH en Afrique, financé par l’Union européenne. Des délégations de l’Angola, du Cap-Vert, de la Guinée-Bissau, du Mozambique et de Sao Tomé-et-Principe, ainsi que le Secrétariat de la ZLECAf et un représentant de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) ont participé à la réunion.

Cette réunion a servi de moteur pour aider tous les pays à finaliser la migration vers le SH de 2022, étant donné que le Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe n’ont pas encore mis en œuvre la dernière édition du SH. Le fait de réunir les pays lusophones au sein d’un même forum a permis de faire le point sur l’état d'avancement du processus de migration, sur les défis qui entravent la migration vers le SH de 2022 et sur le soutien nécessaire à chaque pays. Ce fut également l’occasion pour les pays qui ont réussi leur migration de partager leur expérience et leurs meilleures pratiques, ainsi que de prévoir une mise en œuvre harmonieuse des prochaines éditions du SH.

Dans son allocution d’ouverture, M. Osvaldo Rocha, Directeur général des douanes du Cap-Vert, a remercié l’Union européenne et l’OMD pour le soutien continu apporté dans le cadre du Programme SH-Afrique et a réitéré l’importance d’une mise en œuvre opportune et coordonnée des amendements du SH. Il a souligné que le Cap-Vert avait rencontré des difficultés dans la mise en œuvre du SH de 2022, mais que les travaux avançaient et qu’ils seraient achevés avant la fin de l’année. Il a souligné l’importance d’organiser des réunions sous-régionales pour les pays de langue portugaise afin de renforcer la coopération, de débattre des meilleures pratiques et de travailler ensemble à un processus harmonisé de mise en œuvre des amendements du SH.

Mme Demitta Gyang, Conseillère principale - Douanes, Direction de l’administration douanière au Secrétariat de la ZLECAf, a souligné le rôle essentiel du SH et des tarifs pour garantir une administration correcte et efficace des diverses mesures commerciales, notamment la ZLECAf. Elle a souligné que la mise en œuvre de la dernière édition du SH est une condition préalable dans le cadre de l’Accord instituant la ZLECAf, comme le stipule l’Article 3 de l’annexe sur le commerce des marchandises, et que les Etats parties sont fortement encouragés à respecter leurs obligations dans le cadre de la Convention sur le SH et de la ZLECAf. Elle s’est félicitée de l’opportunité de débattre de la mise en œuvre du SH de 2022 avec les pays de langue portugaise et s’est réjouie de poursuivre son engagement avec le Programme SH-Afrique.

Au cours de la réunion, les délégations de l’Angola, de la Guinée-Bissau et du Mozambique ont présenté leur expérience en termes de mise en œuvre des amendements du SH au niveau national en expliquant leur structure type et leurs processus respectifs. Le Cap-Vert et Sao Tomé-et-Principe ont fait état des progrès réalisés à ce jour dans leurs pays et ont présenté des plans concernant les actions en cours nécessaires pour finaliser le processus de migration vers le SH de 2022. Ils ont confirmé que les dispositions nationales requises pour la mise en œuvre du SH de 2022 étaient en place et que le processus serait achevé avant la fin de l’année 2023. Le Programme SH-Afrique collaborera avec les différents pays pour s’assurer que tous les Membres mettent en œuvre le SH de 2022 au cours de l’année 2023 et apportera son soutien au développement des compétences à l’échelon régional et national.

Tous les participants ont remercié l’OMD et l’UE pour le soutien apporté à la mise en œuvre du SH et dans d’autres domaines liés aux travaux tarifaires, ainsi que pour la possibilité de réunir tous les pays de langue portugaise dans un forum spécifique. Ils ont réitéré leur intérêt à poursuivre la coopération avec l’OMD dans le cadre du Programme SH-Afrique.

Pour plus d’informations, veuillez contacter wcoHSAfrica@wcoomd.org.