L’une des exigences fondamentales du Système harmonisé (SH) est qu’il doit intégrer des amendements prenant en compte les nouveaux produits ou technologies, l’évolution des structures du commerce ou les besoins changeants des gouvernements. Pour ce faire, il faut des personnes pour concevoir et mettre en œuvre ces amendements.
Tous les produits issus de l’esprit humain commencent par une idée, par l’identification d’un besoin à satisfaire, d’un problème à résoudre ou d’une opportunité de faire quelque chose d’utile. Mais nombre de ces prises de conscience du fait que quelque chose pourrait ou devrait être fait n’aboutissent jamais à des changements tangibles, simplement parce que les personnes qui ont pris conscience de la situation ne voient pas clairement comment elles pourraient la concrétiser.
Pour y parvenir dans le SH, de nouvelles idées doivent être proposées, examinées, élaborées, adoptées et mises en œuvre en tant qu’amendement à intégrer dans le SH et, par conséquent, dans les listes tarifaires et statistiques à travers le monde. Mais nombreux sont ceux qui ignorent comment effectuer cette première étape formelle que constitue une proposition.
Pour répondre à la question fréquente de savoir comment les propositions d’amendement du SH peuvent être présentées, un document d’orientation a été publié sur le site web public de l’OMD.
Il vise à aider les utilisateurs du SH à mieux comprendre et à suivre les étapes de la proposition d’amendement du Système harmonisé en fournissant des informations utiles, notamment sur la manière dont le SH est amendé, sur les personnes habilitées à présenter des propositions, sur la manière dont la proposition peut être soumise et sur les éléments requis dans une proposition d’amendement du SH.
Ce document d’orientation devrait être utile aux administrations et aux organisations intergouvernementales qui envisagent des amendements potentiels. En outre, il peut également être utile au secteur privé, y compris aux organismes commerciaux et aux organisations non gouvernementales, qui envisagent de demander à leurs administrations douanières nationales d’étudier des idées aux fins de propositions d’amendements éventuels.