L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé avec succès pour l'Administration fiscale et douanière de Colombie (DIAN) un atelier de suivi sur le contrôle a posteriori (CAP). Cet atelier s’est tenu à Bogota du 20 au 28 juin 2023 dans le cadre du Programme mondial de facilitation des échanges (PMFE) de l’alliance SECO-OMD. Son objectif était d’examiner la version finale de la stratégie du CAP, de piloter les procédures opérationnelles normalisées (PON) et de renforcer les capacités de la DIAN en accord avec les Directives de l'OMD en matière de CAP.
Cet atelier a réuni des experts de l'OMD et des représentants de l'unité CAP de la DIAN, qui ont évalué et affiné le système de CAP en vigueur en Colombie. Ces travaux ont donné plusieurs résultats notables qui vont façonner l'avenir des procédures douanières de la DIAN.
Le premier résultat majeur de cet atelier a été la révision réussie de la stratégie et du schéma du CAP. Les fonctionnaires de la DIAN ont collaboré avec l'équipe de l'OMD pour analyser de manière critique le cadre existant, en veillant à l'aligner sur les meilleures pratiques et normes internationales. Cet examen approfondi a permis de jeter les fondations solides à partir desquelles va évoluer le programme de CAP de la DIAN.
En outre, l'atelier a annoncé une avancée révolutionnaire pour la DIAN et la Colombie. En effet, le 6 juin 2023, le gouvernement a promulgué le décret 920, accordant à la DIAN l'autorité légale spécifique pour mener les contrôles a posteriori. Les règles et règlements d'application du décret ont ensuite été signés le 21 juin 2023. Cette législation étend le pouvoir d'application de la DIAN au-delà du CAP, en incluant des références aux normes et aux meilleures pratiques de l'OMD/OMC. En englobant le CAP et des mesures d'application plus larges, la DIAN peut désormais s’appuyer sur un cadre juridique solide qui lui donne les moyens de s'adapter et d'affiner ses politiques en fonction de l'évolution de la dynamique du commerce international.
Les experts qui ont dirigé cet atelier ont salué l'engagement des participants de la DIAN et leur approche proactive des sessions de formation. Les agents de la DIAN ont fait preuve d'un grand intérêt, d'un esprit critique, d'une participation active et du respect des délais. Leur empressement à "désapprendre l'ancien mode de pensée" et à adopter de nouvelles méthodologies témoigne de l'engagement de la DIAN en faveur de l'amélioration continue et de la recherche des meilleures pratiques en matière de contrôles douaniers.
Forte du succès de l'atelier de suivi et des résultats obtenus, l'administration douanière colombienne vient de franchir une étape importante de son développement. Jouissant désormais d’une autorité légale renforcée, de stratégies affinées et de capacités accrues, la DIAN est prête à jouer un rôle central dans la promotion de la facilitation du commerce, à assurer la lutte contre la fraude et à stimuler la croissance économique de la région.
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