Ayant adhéré à la CKR en 2019, le Brésil est tenu de mettre en œuvre les Normes de l'Annexe générale (AG) dans un délai de 36 mois et les Normes transitoires dans un délai de 60 mois.
Avec le soutien financier du Fonds chinois de coopération douanière (CCF-Chine), l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé un atelier national pour le Brésil sur les questions relatives à la mise en œuvre de la CKR. Cet atelier de 5 jours s'est tenu du 12 au 16 juin 2023 à Brasilia (Brésil), et s'est concentré sur les chapitres 1 à 6 de l'AG de la RKC.
Lors de l'ouverture de l'atelier, le sous-secrétaire de l'administration des douanes du Secrétariat spécial des recettes fédérales du Brésil (FRB), M. Jackson Aluir Corbari, s’est déclaré optimiste et a expliqué que cet atelier aiderait le Brésil à mettre en évidence les domaines de sa législation nationale qui doivent être étudiés en vue d’une meilleure mise en œuvre de la CKR. Le sous-secrétaire a ajouté que son administration développait actuellement un nouveau système qui permettra de mieux gérer les importations, avec un volet détaillé sur la gestion des risques; ce système devrait être pleinement opérationnel d'ici décembre 2023. En conclusion, le sous-secrétaire a insisté sur la question du double degré de juridiction (en ce qui concerne les appels) qui constitue l'un des principaux défis que doit relever le Brésil dans son effort de mettre en œuvre la CKR.
Par ailleurs, la coordinatrice générale de l'administration des douanes, Mme Mirela Batista, a rappelé avec force qu’il était important de profiter de cet atelier pour mieux comprendre la CKR, ajoutant, qu'en dernier ressort, il est prévu de rassembler les éléments de la législation nationale qui devraient être modifiés pour atteindre un niveau plus élevé de mise en œuvre de la CKR.
Cet atelier a rassemblé des fonctionnaires de différentes unités opérationnelles telles que la gestion des risques, les opérateurs économiques agréés (OEA) et les contrôles aux frontières. Au cours des sessions hautement interactives de l'atelier, les participants ont assisté à des présentations sur la structure organisationnelle; la réforme et les mises à jour de la modernisation par le FRB ; les instruments et les outils de l'OMD ; des discussions techniques sur les chapitres pertinents de l'AG de la CKR et une session pratique sur la façon de mener une évaluation de la mise en œuvre en utilisant le kit d'outils de la CKR conçus à cet effet.
À la suite d'une analyse comparative détaillée des dispositions de la CKR (chapitres 1 à 6 de l'AG) et de la législation nationale du Brésil, effectuée au cours de sessions en petits groupes, il est apparu que la législation nationale du Brésil était suffisamment solide pour réaliser la mise en œuvre de la CKR à un haut niveau. En ce qui concerne les normes de la CKR qui ne sont pas mises en œuvre par le Brésil, un plan d'action a été élaboré sur la manière de les intégrer dans la législation nationale en vue de leur mise en œuvre. Le plan d'action prévoit l’intervention d’ unités opérationnelles responsables et des actions spécifiques à entreprendre par chacune d'entre elles. Lorsque ce plan sera opérationnel, le Brésil devrait mettre en oeuvre la CKR à un niveau plus élevé.
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