Le 24 mai 2023, l’Administration fiscale de l’Eswatini (ERS), en partenariat avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a lancé son outil électronique de décisions anticipées (e-ART) à Mbabane (Eswatini). L’e-ART vise à délivrer des décisions douanières contraignantes sur le classement et l’origine des marchandises avant leur entrée ou leur sortie du pays. Il s’agit d’une réalisation importante pour l’ERS, qui fait suite au lancement du Tarif électronique en 2021 et à une série d’activités d’assistance technique et de soutien à la mise en œuvre des décisions anticipées dans le cadre du Programme UE-OMD sur le SH en Afrique (Programme SH-Afrique), ainsi qu’à des mesures plus larges de facilitation des échanges dans le cadre du partenariat pluriannuel avec le Programme « Accélérer la facilitation des échanges », financé par le Royaume-Uni.
Dans son discours d’ouverture, le ministre des Finances de l’Eswatini, M. Neal Rijkenberg, a souligné l’importance de l’outil en ligne e-ART, en tant que contribution majeure aux efforts du pays en matière de facilitation des échanges. Il a remercié l’OMD pour le renforcement des capacités et l’assistance technique fournis, notamment dans le cadre du Programme SH-Afrique et du Programme « Accélérer la facilitation des échanges ».
Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a adressé un message vidéo aux participants pour féliciter l’ERS de cette réalisation et des valeurs qu’elle représente en termes de partenariat, d’engagement, de volonté politique et de service à la clientèle. Il a souligné que l’introduction de cet outil permettra à l’Eswatini de s’aligner sur les exigences de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et de l’Accord instituant la Zone de libre-échange continental africain (ZLECAf), ainsi que sur les meilleures pratiques énoncées dans la Recommandation de l’OMD sur l’introduction de programmes de renseignements contraignants concernant le classement des marchandises avant déclaration (1996).
L’Ambassadeur de l’UE et le Haut-Commissaire du Royaume-Uni en Eswatini ont souligné l’importance des partenariats dans la réalisation des objectifs de développement communs. Ils ont mis en exergue les avantages de l’outil pour les petites et moyennes entreprises et le rôle qu’il jouera dans l’exploitation de tout le potentiel de la facilitation des échanges régionaux et continentaux et, partant, dans la promotion du développement durable.
Le Directeur général de l’ERS et le PDG de Business Eswatini ont réitéré l’importance des partenariats et ont reconnu l’importance de ces réalisations pour renforcer la confiance et promouvoir un environnement prospère pour la facilitation des échanges. L’e-ART est une étape concrète dans la vision de l’ERS consistant à mobiliser et créer des plateformes numériques faciles à utiliser qui profitent à la douane et soutiennent l’engagement de la communauté commerciale en favorisant un environnement propice aux entreprises.
L’outil e-ART sera utilisé par la communauté commerciale pour soumettre par voie électronique des demandes de décisions anticipées et par les fonctionnaires de l’ERS pour examiner, évaluer, délivrer et publier des décisions anticipées. L’introduction de l’outil e-ART améliorera la prévisibilité, évitera les retards et l’incertitude et aidera les opérateurs à prendre des décisions commerciales éclairées sur la base de décisions juridiquement contraignantes.
Pour plus d’informations, veuillez contacter hs@wcoomd.org.
Pour plus d’informations concernant le Programme « Accélérer la facilitation des échanges » soutenu par l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC), cliquez ici.