Bilan des sessions du Conseil de l'OMD de 2023 - Élection d'un nouveau Secrétaire général de l’OMD et d'un nouveau président du Conseil

24 juin 2023

Les 141e/142e sessions du Conseil de l'OMD, organe décisionnel suprême de l'Organisation, se sont tenues au siège de l’OMD à Bruxelles (Belgique) du 22 au 24 juin 2023 et ont rassemblé les Directeurs généraux des 185 administrations douanières Membres à cette occasion.

Sous la direction de M. A. Al Khalifa, directeur général des douanes de Bahreïn et président sortant du Conseil de l'OMD, les délégués, lors de ces sessions, ont passé en revue les travaux menés par l'OMD tout au long de l'année écoulée. Les discussions ont porté sur les normes internationales, les documents d'orientation et les bonnes pratiques élaborés par les différents organes de travail de l'OMD en vue d'améliorer la gestion du commerce transfrontalier.

Le Conseil a concentré ses délibérations sur divers domaines de travail de la douane, notamment le renforcement des capacités, les règles d'origine, l'évaluation, la nomenclature et la classification, la conformité et la facilitation des échanges, ainsi que sur des questions budgétaires et financières.

Le Conseil a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique 2022-2025, notamment en ce qui concerne les domaines de priorité que sont la technologie et l'innovation, la douane verte et la gouvernance et la responsabilité.

En ce qui concerne la technologie et l'innovation, le Conseil a reconnu les efforts que le Groupe de travail sur les données et les statistiques a déployé pour mettre en œuvre la Stratégie de l'OMD en matière de données, et a pris note de la création d'une bourse d'études pour le renforcement des capacités dans le domaine des données.

Reconnaissant la nécessité urgente pour les douanes de répondre aux préoccupations environnementales, le Conseil a approuvé le Plan d'action concernant la Douane verte. En outre, le Conseil a adopté trois recommandations concernant le Système Harmonisé (SH) qui visent à améliorer le suivi des mouvements d'huiles usagées, de certaines substances contrôlées dans le cadre de la Convention de Rotterdam et de substances réglementées par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Les délégués ont exprimé leur soutien au nouveau Plan d'action de l'OMD sur les frontières fragiles et les situations de conflit, soulignant l'importance pour les douanes de pouvoir s'adapter à de tels contextes.

Dans le domaine de la gouvernance et de la responsabilité, le Conseil a pris bonne note des progrès réalisés en vue de l'élaboration d'un plan de modernisation de l'OMD et a approuvé le plan de travail du Secrétariat de l'OMD en matière d’égalité de genre et de diversité.

Le Conseil a adopté le plan de mise en œuvre 2023-2024, ainsi que les activités prévues sous le prochain exercice financier, et a approuvé les recommandations budgétaires du Comité financier. Suite à ces décisions, le Secrétariat va pouvoir poursuivre son travail d’appui à ses membres.

Au cours des réunions, les Directeurs généraux des douanes ont procédé à l’élection du nouveau Secrétaire général de l'OMD et c’est M. Ian Saunders des États-Unis qui s’est vu élire à ce poste pour un mandat de cinq ans à partir du 1er janvier 2024. Ils ont également élu M. Edward Kieswetter, Directeur général du Service des recettes fiscales d’Afrique du Sud, à la présidence du Conseil de l'OMD. En outre, de nouveaux vice-présidents ont été nommés au niveau régional.

En ce qui concerne les instruments de l'OMD, le Conseil a assisté au dépôt par la Gambie de son instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée - CKR), devenant ainsi la 134e Partie contractante à la Convention.

Les délégués du Conseil ont également assisté à la signature de protocoles d'accord portant sur:

  • La formalisation de l'établissement du Bureau régional pour le renforcement des capacités (ROCB) dans les Émirats arabes unis.
  • La reconnaissance des centres régionaux cynotechniques situés en Australie, à Hong Kong (Chine) et en Indonésie.
  • La reconnaissance du Programme pour professionnels du laboratoire régional des douanes en Inde.

Sur une note plus légère, l'Administration des douanes d'Algérie a remporté le Concours photo annuel de l'OMD. La photo gagnante illustre comment le personnel douanier s'adapte à l'évolution des paysages et des conditions climatiques dans l'exercice de leurs missions de protection des frontières en coopération avec les autres agences présentes aux frontières.