Au cours de l'année écoulée, les Membres et les parties prenantes de l'OMD ont procédé à un examen approfondi des modèles opérationnels du commerce électronique et des rôles et responsabilités des parties prenantes du commerce électronique tels qu'ils sont décrits dans les Spécifications techniques du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier (E-Commerce FoS). Les débats ont porté sur 38 propositions formelles soumises par les Membres, les organisations internationales partenaires et les parties prenantes du secteur privé, ainsi que sur la rédaction et la discussion des amendements proposés. L'objectif des amendements est de refléter l'évolution dynamique du commerce électronique et de préciser les rôles et les responsabilités des différents acteurs du commerce électronique. Compte tenu de ses implications spécifiques pour les douanes, une description des opérations relatives au commerce électronique a été ajoutée à la partie des spécifications techniques décrivant les modèles opérationnels du commerce électronique.
Le résultat du travail d'examen a été approuvé par le Conseil le 23 juin 2023 et la version actualisée des Spécifications techniques du Cadre de normes pour le commerce électronique est désormais disponible sur le site web de l'OMD consacré au Dossier sur le commerce électronique.
Cette étape marque l'achèvement du dernier examen annuel effectué dans le cadre du mécanisme initial de mise à jour et de maintenance du Dossier sur le commerce électronique, tel qu'approuvé par le Comité technique permanent (CTP) en juin 2020. Suite à une révision du mécanisme de mise à jour/maintenance approuvée par le CTP en octobre 2022 et confirmée par le Conseil ce mois-ci, le mécanisme d'examen ne comprendra plus d'examens annuels de parties spécifiques du Dossier sur le commerce électronique, mais seulement des examens périodiques, tous les quatre ans, de l'ensemble du Dossier.
Outre les travaux d'examen, les Membres ont également contribué, au cours de l'exercice 2022-2023, à l'élaboration de la 4e édition du Recueil d'études de cas sur le commerce électronique. Huit études de cas existantes ont été mises à jour et trois nouvelles études de cas ont été ajoutées au Recueil, portant le nombre total d'études de cas à 37.
Les Membres de l’OMD trouveront dans le Recueil d'études de cas sur le commerce électronique des exemples pratiques expliquant comment les Membres traitent les questions prioritaires telles que l'échange de données électroniques préalables, la facilitation, la sécurité, la sûreté et le recouvrement des recettes (y compris les niveaux de minimis). Les informations contenues dans le Recueil d’études de cas peuvent compléter les annexes des Spécifications techniques traitant des ensembles de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier et des approches relatives à la perception des recettes.
La 4ème édition du Recueil d'études de cas sur le commerce électronique a été approuvée par le Conseil le 23 juin 2023 et a été mise à disposition sur le site web de l'OMD consacré au Dossier sur le commerce électronique.
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