La SADC fait des progrès significatifs dans la mise à jour de ses règles d'origine vers le SH 2022

30 mars 2023

L'Organisation mondiale des douanes (OMD), dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, financé par l'Union européenne (UE), a soutenu la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dans l'alignement de l'appendice I de l'annexe I au protocole de la SADC sur le commerce des règles d'origine de la SADC, à l'édition 2022 du Système harmonisé (SH). Un atelier de validation sur l'alignement s'est tenu à Johannesburg, Afrique du Sud, du 20 au 23 mars 2023.

L'objectif de cet atelier était de valider le projet initial des mises à jour techniques de l'appendice I des règles d'origine de la SADC à l'édition SH 2022, facilitant ainsi le commerce et les statistiques commerciales dans la région.

Dans ses remarques liminaires, M. Alcides Monteiro, administrateur principal de programme Douanes, et chef de projet du programme de facilitation des échanges UE-SADC au Secrétariat de la SADC, a souhaité la bienvenue aux délégués à l'atelier de validation et a souligné l'importance du protocole de la SADC sur le commerce. En outre, il a informé les délégués que les règles d'origine de l'Appendice I de l'Annexe I du Protocole de la SADC sur le commerce ont été élaborées sur la base de l'édition 2002 du SH. Il a déclaré que, dans le cadre du plan de mise en œuvre annuel de la SADC, celle-ci avait demandé un soutien technique à l'OMD par le biais du programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique afin d'aligner les règles d'origine sur l'édition 2022 du SH.

Le non-alignement des règles de la liste de la SADC sur la dernière version du SH aurait causé des problèmes de mise en œuvre, tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités douanières car les marchandises devaient être classées deux fois – aux fins du dédouanement et de la perception des droits d'importation, puis en vue de la détermination de l'origine. Par conséquent, cet exercice d'alignement est un pas significatif dans la bonne direction pour la mise en œuvre du Protocole de la SADC sur le commerce. Ce processus sera suivi de la soumission du projet de document final, pour examen, par les Sous-comités de la facilitation des échanges et de la coopération douanière, le Forum de négociation commerciale et le Comité des ministres du commerce.

Au cours de l'Atelier, les participants ont pris note et examiné les projets d'alignements techniques de l'Appendice I de la liste des règles du SH 2002 au SH 2022 du Chapitre 1 à 98 en vue de poursuivre les travaux sur l'Appendice I de l'Annexe I, après les consultations des parties prenantes nationales. En outre, les participants ont souligné la nécessité de veiller à ce que, pour les chapitres où les modifications du SH affectent les règles de liste existantes, les règles résultantes à appliquer ne soient pas plus strictes que les règles existantes.

En conclusion, le Secrétariat de la SADC a remercié l'Organisation mondiale des douanes pour son appui technique et l'Union européenne pour son engagement à soutenir la région de la SADC à travers la mise en œuvre de divers programmes.

Pour plus d'informations, veuillez contacter EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org