L'administration fiscale et douanière de l'Arabie saoudite, connue sous le nom de ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority), a récemment bénéficié d'une mission visant à renforcer ses capacités de mise en œuvre du Cadre de normes SAFE. La mission, qui s'est déroulée du 30 avril au 4 mai 2023 à Riyad, a réuni des experts de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et des fonctionnaires de la ZATCA pour une session de travail exhaustive axée sur le Programme des opérateurs économiques agréés (OEA). Plus de 25 fonctionnaires de la ZATCA, représentant plusieurs unités de cette administration, y compris son bureau des affaires internationales, ont participé activement aux séances de formation.

La mission a débuté par une présentation du Cadre de normes SAFE par les experts de l'OMD, préparant ainsi le terrain pour les débats à venir. Les éléments clés du programme OEA ont été exposés, y compris la gestion des risques dans le contexte OEA.

Une grande partie de l'ordre du jour a été consacrée à la mise en œuvre du Programme OEA en Arabie Saoudite. Les représentants de la ZATCA ont fait le point sur les progrès et l'état actuel de la mise en œuvre de ce Programme. Puis, les experts de l’OMD et les fonctionnaires de la ZATCA se sont livrés à un échange précieux d’idées et d’expériences.

La mission s'est concentrée sur les défis propres à la mise en œuvre du Programme OEA en Arabie saoudite. En collaboration avec les participants, les experts de l'OMD ont travaillé à la recherche de solutions potentielles et à l'élaboration de plans d'action complets. En outre, le processus et les procédures de contrôle des OEA ont fait l'objet d'un examen minutieux, mettant en lumière les implications de la conduite des procédures et des contrôles a posteriori.

L'ordre du jour incluait également un point sur les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des OEA, présentant les avantages de ces accords et offrant des conseils sur leur négociation et leur mise en œuvre. Les experts de l’OMD ont insisté sur l'importance de l'évaluation des performances du programme des OEA et ont donné des conseils précieux sur les méthodes d'évaluation.

La gestion des risques et la mise en place de contrôles internes ont été d’autres sujets essentiels abordés tout au long de cette mission. Les participants ont acquis des connaissances précieuses sur l'identification et l'atténuation des risques dans l’optique d’assurer une sécurité maximale aux données au cours du processus de mise en œuvre des OEA. En outre, les exigences en matière de formation et de renforcement des capacités pour une mise en œuvre réussie du programme OEA ont fait l'objet de discussions approfondies, l'accent étant mis sur la nécessité de doter le personnel des compétences et des connaissances indispensables.

Les participants ont eu l'occasion d'explorer l'interconnexion du Programme SAFE OEA avec la Norme transitoire 3.32 de la Convention de Kyoto révisée et l'Article 7.7 de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce. Cette analyse a permis de mieux comprendre les liens entre ces cadres.

Les participants ont également assisté à des sessions consacrées à l'élaboration de mécanismes de partenariat entre les douanes et le secteur privé, y compris une étude de cas du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection - CBP).

Les stratégies d'engagement des parties prenantes, en particulier les opérateurs commerciaux et d’autres acteurs concernés, ont fait l'objet d'une discussion approfondie. L'objectif était de favoriser la collaboration et la coopération entre toutes les parties prenantes. En outre, un exercice de simulation des processus de demande et d'audit des OEA a permis aux participants d'acquérir une expérience pratique, en appliquant leurs connaissances dans un cadre concret.

Cette mission en Arabie saoudite s'est achevée sur un résultat prometteur, qui a permis aux participants de mieux comprendre les différentes facettes du Programme OEA. Elle a mis en lumière l'importance d'une mise en œuvre efficace de ce Programme et a fourni des indications précieuses sur la voie à suivre.