La 29e réunion du Groupe de travail SAFE de l'OMD (GTS) a permis de réaliser des avancées notables dans la réalisation des objectifs définis dans son programme de travail. Tenue du 15 au 17 novembre 2023, dans un format hybride, cette réunion a accueilli quelque 300 délégués inscrits.

La réunion du GTS a été précédée de la réunion du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) qui s'est tenue les 13 et 14 novembre. Au cours de cette réunion, le Secrétaire général adjoint de l'OMD, M. Ricardo Treviño Chapa, a fait le point sur l'Etude de l’environnement douanier de l'OMD ; le Groupe s’est ensuite engagé dans des débats sur l'examen stratégique du Système harmonisé, les activités de renforcement des capacités et les améliorations apportées au processus de sélection du GCSP.

L'approbation du projet du Rapport d'étude sur les dispositifs de sécurité intelligents (DSS) a marqué un moment important de la réunion du GTS. Ce rapport insiste sur l'importance des technologies et des pratiques innovantes en matière dans le domaine de la sécurité, conformément à l'engagement de l'OMD d'avoir recours à la technologie lorsqu’elle élabore des procédures douanières plus sûres et plus efficaces.

Un autre développement notable a été l'approbation d'un nouveau mécanisme de filtrage pour le cycle d'examen du Cadre de normes SAFE (FoS). Ce mécanisme vise à rationaliser le processus d'examen, en garantissant des évaluations plus efficaces des propositions afin de maintenir la pertinence et la force du Cadre de normes SAFE.

En outre, le Groupe de travail SAFE a apporté son soutien à la création d'un répertoire en ligne des pratiques des Membres de l'OMD en matière de collaboration avec les organismes de réglementation des secteurs de la sûreté et de la sécurité publiques, en mettant l'accent sur le respect de l'environnement dans le cadre du troisième pilier du Cadre de normes SAFE.

Les participants à la 29e réunion ont également abordé divers sujets essentiels, notamment l'état d'avancement des directives relatives à la coopération entre les douanes et les ports, soulignant la nécessité d'une collaboration permanente entre ces acteurs clés du commerce mondial en tant qu’écosystème.

Le Groupe de travail a évalué les progrès accomplis dans le suivi de la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE, notamment les résultats d'une enquête pilote, et a établi des plans pour le lancement officiel d'une enquête complète.

Les débats ont également porté sur l'élargissement du Programme des opérateurs économiques agréés (OEA) aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi qu'aux acteurs du commerce électronique, reconnaissant l'importance de l'inclusivité et de l'accessibilité des Programmes d’OEA. En outre, un projet de note conceptuelle a été examiné afin de renforcer la résilience des douanes et de l'industrie, reflétant une approche proactive potentielle pour relever les défis futurs.

La 29e session du Groupe de travail SAFE a permis de réaliser des progrès significatifs en approuvant plusieurs initiatives importantes ; les discussions en cours sont porteuses d’améliorations qui profiteront à l'ensemble du Dossier SAFE. La 30e réunion du Groupe de travail SAFE devrait se tenir dans le courant du second semestre 2024.