L'Organisation mondiale des douanes (OMD), représentée par son Secrétaire général, Dr. Kunio Mikuriya, et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), représentée par son Secrétaire général, M. Mathias Cormann, ont signé à Bruxelles, le 24 octobre 2023, un protocole d'accord actualisé afin de renforcer leur collaboration.

Lors de la cérémonie de signature, le Secrétaire général de l'OMD, M. Kunio Mikuriya, a déclaré : "Dans un paysage mondial en constante évolution, il est essentiel que des organisations telles que l'OMD et l'OCDE collaborent encore plus étroitement. Ce Protocole d'accord actualisé témoigne de notre engagement indéfectible à renforcer l'efficacité des administrations douanières et à relever des défis tels que le commerce illicite et la fraude commerciale. Ensemble, nous ouvrons la voie à une économie mondiale plus sûre et plus prospère".

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale indépendante dont la mission première est d’améliorer l'efficacité et la performance des administrations douanières. 

Il convient de rappeler que le 19 avril 2016, ces deux organisations ont entamé leur collaboration en signant un Protocole d'accord dont l'objectif principal était d’améliorer la coopération concernant les impacts économiques et sociaux du commerce illicite et des recettes publiques, et de recommander des mesures visant à renforcer les cadres de gouvernance réglementaires et publics pertinents. 

La révision de ce Protocole d'accord qui vient d’être signée reflète l'élargissement des domaines de coopération depuis 2016. Ce dernier protocole d'accord étend le champ d'application du protocole initial afin de garantir un partenariat durable entre les deux organisations.

Dans le cadre de ce Protocole actualisé, la collaboration couvrira plusieurs domaines clés, notamment dans celui des douanes et de la fiscalité, y compris en matière d'évaluation en douane et de prix de transfert. En outre, ce partenariat vise à renforcer la communication et les efforts de collaboration dans des domaines d'intérêt mutuel, tels que le commerce durable, ainsi que la lutte contre les diverses formes de commerce illicite, de fraude commerciale et de corruption.

En outre, le Protocole d'accord actualisé traite également du commerce des contrefaçons et du commerce illicite des minerais et d'autres produits de base restreints ou interdits. Les autres domaines couverts sont le blanchiment d'argent, la criminalité financière et la fraude liée à l'origine, au classement et à l'évaluation.

L'échange de données et de statistiques, notamment pour les analyses et les publications de l'OMD et de l'OCDE, est un élément important de ce Protocole d'accord actualisé. Les ensembles de données de l'OMD peuvent être diffusés conformément à la politique du réseau douanier de lutte contre la fraude de l'OMD ("CEN").