La 72ème session du Comité du Système harmonisé s’est achevée sur une note positive.

La réunion, présidée par M. Alvaro Fernández Acebes (Espagne), a rassemblé en mode présentiel 66 délégués représentant 65 Membres et l’Union européenne.  Les débats ont été complétés par une phase d’examen documentaire via la plateforme CLiKC! de l’OMD.  La Chambre de commerce internationale (ICC) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont également assisté à la réunion en mode présentiel en qualité d’observateurs.

Dans son discours de clôture, le Président a souligné que la décision la plus importante prise lors de cette session est la prolongation du cycle de révision du SH jusqu’en 2028.

Cela signifie que la prochaine édition du SH sera officiellement mise en œuvre le 1er janvier 2028.  Cette décision a été prise en raison des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie et à son impact sur le cycle de négociation : par conséquent, elle n’affectera pas la durée du cycle suivant, qui restera un cycle de cinq ans, ce qui se traduira par une édition 2033 qui suivra l’édition du SH de 2028.  Le Président a indiqué que cette prolongation permettra de disposer de suffisamment de temps pour les travaux de rédaction et les décisions concernant les propositions actuellement présentées aux fins de la prochaine édition.

Le Président a également félicité les délégués du Comité pour leur participation active, ainsi que la Directrice par intérim et le personnel du Secrétariat pour leur soutien et leur excellent travail.  Le Comité a finalisé et approuvé 9 remaniements de la Nomenclature et des Notes explicatives du SH de 2028, 3 jeux de modification des Notes explicatives du SH de 2022, 20 nouveaux Avis de classement et 36 nouvelles décisions de classement.