Le 16 septembre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) se joint à la communauté internationale pour célébrer la Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone [en], communément appelée « Journée mondiale de l’ozone » - l’occasion de faire état des réalisations, faire le point sur la situation et souligner les travaux en cours dans le cadre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal). Ces travaux sont bien résumés par le thème de 2023 : « Protocole de Montréal : restaurer la couche d’ozone et réduire le changement climatique ».
L’OMD est très fière d’avoir joué un rôle actif dans ces efforts pendant de nombreuses années, en collaborant avec les Administrations douanières membres pour prendre les mesures de conformité aux frontières et permettre le contrôle des échanges internationaux grâce à l’inclusion dans le Système harmonisé (SH) de dispositions spécifiques pour les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et, avec l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, pour divers hydrofluorocarbures (HFC), qui sont de puissants gaz à effet de serre couramment utilisés dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation.
Soulignant l’importance de la coopération au niveau politique pour traiter les problèmes environnementaux cruciaux, le Dr Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD, a déclaré que « la coopération, dans ce cas entre le Secrétariat de l’ozone et l’OMD, a rendu beaucoup plus pertinente la réglementation du commerce des réfrigérants ayant des propriétés d’appauvrissement de la couche d’ozone ou un potentiel élevé de réchauffement climatique ». « De nouveaux codes ont en effet été introduits dans l’édition 2022 du SH », a-t-il ajouté, « et cet instrument de l’OMD, utilisé par les administrations des douanes pour la classification des marchandises aux frontières, couvre désormais les mélanges contenant des substances inscrites sur la liste du Protocole de Montréal, facilitant ainsi la mise en œuvre du protocole sur le terrain »,.
Il a été reconnu dans les années 1970 et 1980 que l’appauvrissement de la couche d’ozone représentait une menace sérieuse pour la santé humaine, l’agriculture ainsi que les écosystèmes terrestres et océaniques. Face à la gravité de ces risques, les nations du monde entier se sont réunies pour trouver des solutions, ce qui a abouti à l’élaboration du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, signé le 16 septembre 1987 – le seul traité des Nations Unies ratifié au niveau mondial comptant actuellement 198 Parties.
Le Protocole de Montréal établit des contrôles juridiquement contraignants sur la production et la consommation de SAO et de HFC. Des systèmes de licence et de permis d’exportation et d’importation obligatoires ont été mis en place afin de garantir que les substances contrôlées sont utilisées et commercialisées en toute légalité. Par le biais de contrôles et d’inspections stricts des SAO et de certains HFC qui entrent ou sortent de leurs pays respectifs, les douaniers du monde entier veillent au respect des engagements nationaux pris dans le cadre du Protocole et empêchent le commerce illégal de ces substances contrôlées.
L’évaluation la plus récente réalisée par le Groupe scientifique chargé de l’évaluation du Protocole de Montréal [en] confirme que les mesures prises dans le cadre du Protocole de Montréal pour traiter les problèmes environnementaux générés par l’utilisation des SAO ont eu un impact positif sur la reconstitution de la couche d’ozone.
Le rapport d'évaluation révèle également que le travail effectué pour réduire la présence de SAO dans l'atmosphère par la mise en œuvre du Protocole permet d'atténuer le réchauffement climatique - on estime que cela permettrait d'éviter une augmentation supplémentaire de 0,5°C de la température mondiale d'ici le milieu du siècle. Comme la mise en œuvre complète de l’Amendement de Kigali permettrait de renforcer cette tendance, des appels pressants sont formulés en faveur de la ratification et de la mise en œuvre universelles de cet Amendement afin de contribuer à la poursuite de la réduction du réchauffement climatique et de la dégradation de l’environnement.
Le rapport présente également les défis et les risques futurs qui pourraient mettre en péril les progrès accomplis. Si le Protocole de Montréal est considéré comme l’un des traités environnementaux ayant obtenu le plus de résultats à ce jour, les travaux se poursuivent et sont aussi essentiels aujourd’hui qu’ils l’étaient voici 36 ans. Ils nécessitent un engagement mondial permanent de la part de tous les gouvernements, y compris par le biais du travail de leurs administrations douanières aux frontières.
Dans le cadre d’un effort concerté entre les services, l’OMD, le PNUE OzonAction et différents partenaires de l’Initiative des douanes vertes organisent en outre régulièrement des opérations de lutte contre la fraude à l’échelle mondiale qui ciblent les envois illicites de substances contrôlées. Les administrations membres de l’OMD bénéficient de formations et de conseils lors de ces opérations, donnant ainsi aux douaniers l’occasion d’améliorer leurs compétences tout en leur facilitant l’accès aux informations essentielles, ce qui leur permet de lutter de façon plus efficace contre le commerce illégal de SAO et de HFC.
En soutenant le suivi des flux commerciaux transfrontières des substances contrôlées et en luttant contre le commerce illégal de ces marchandises, la communauté douanière internationale joue un rôle déterminant dans les efforts essentiels de préservation de la couche d’ozone et d’atténuation des impacts négatifs du changement climatique.